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Merci aux membres de l’AFCDP de signaler toute information intéressante qui mérite de figurer dans cette rubrique.

Rubrique administrée par Nicolas Samarcq (Lexagone).




Le Conseil d’État a invalidé des éléments de la BE1D et BNIE
Le 19 juillet 2010, le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données à caractère personnel « Base élèves 1er degré » (BE1D) [1] et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) [2] du ministère de l’éducation nationale.
Ces deux bases de données permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires.
La BNIE a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au (...)

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