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Fiches Pratiques pour les CIL

Sur des sujets très opérationnels, les Fiches pratiques AFCDP font la synthèse des approches retenues par les membres de l’Association.

Elles ne constituent en rien une recommandation, mais sont un support d’échanges et de réflexions.

Prenez part à la démarche !
- faites part de vos remarques et suggestions
- apportez votre témoignage : comment traitez-vous le sujet abordé au sein de votre entité ?
- proposez des thèmes pour de futures fiches pratiques

Bruno Rasle : charge-mission[AT]afcdp.net




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Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a souhaité attirer l’attention des dirigeants sur la prévention des risques psychosociaux, particulièrement nécessaire en cette période de crise économique.
Dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, le ministre a invité les grandes entreprises des secteurs public et privé de plus de 1 000 salariés à engager des négociations sur le stress.
Pour mesurer le (...)

Nous traçons ici, étape après étape, la progression de la Proposition de loi déposée par les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier.

A l’occasion de la rencontre AFCDP qui s’est tenue à Strasbourg le 22 janvier 2010, le CIL de Smart, Christian Kopp, nous a fait bénéficier d’une très intéressante intervention.

Il a présenté en synthèse les nouveautés introduites au 1er septembre 2009 dans la loi Allemande.... dont certaines pourraient inspirer les législateur français ?

...ou « Le CIL, le Responsable de traitement, le Syndicaliste : un ménage à trois est-il souhaitable ? » : Ce n’est pas le titre d’un film mais le nouveau thème de réflexion que vous propose l’AFCDP : comment un CIL doit-il traiter les points qui n’existent que dans le code du travail (rôle des différents IRP, obligation de consultation du CE sur certains traitements…) ? Le CIL doit-il « collaborer » avec les organisations syndicales ? Découvrez les nombreuses questions sur lesquelles Philippe Salaün, CIL (...)

Exposé des faits
Mi-décembre 2009 l’AFCDP a été contacté par téléphone par un journaliste pigiste qui a signalé qu’il pouvait accéder au répertoire Data du site Web de l’AFCDP en plaçant une commande spécifique au niveau de l’URL.
Ce répertoire comprend :
en clair les prénoms, noms et adresses email de nos membres (aucune autre information n’est saisie lors de la génération des droits des membres)
en chiffré les mots de passe donnant accès à des informations réservées aux seuls adhérents
en clair, les (...)

En novembre 2009, les Sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont déposé une proposition visant à modifier la loi "Informatique et Libertés". La "Petite loi" a été votée en première lecture au Sénat le 23 mars 2010.

Parmi les propositions : le CIL obligatoire et la Notification des violations de données personnelles

Le traitement OFAC vise à identifier les personnes figurant sur la liste « Specially designated Nationals List (SDN) » émise par l’OFAC pour leur interdire toute transaction à destination, en provenance des USA ou en transit aux USA.
Au sein du Département du Trésor des USA, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) a définit un certain nombre de sanctions économiques à l’encontre de personnes (SDN) spécifiquement désignées (terroristes, trafiquants de drogue internationaux, personnes participant à la (...)

Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés (Aucune occurrence dans le texte de loi Informatique & Libertés. Il ne semble pas non plus que le terme d’oubli existe dans d’autres textes de loi français).
Pour les personnes qui l’emploient, l’idée qu’elle recouvre est l’obligation de prévoir une durée de conservation des données personnelles proportionnelle à la finalité du traitement. La Cnil vulgarise cette obligation sur son site Web par la mention « (...)

A l’occasion de ses 5ème Assises du Correspondant Informatique et Libertés qui se sont déroulées en juin 2009, l’AFCDP s’est livré à un très intéressant travail de comparaison des statuts des "Délégués à la protection des données personnelles" en Europe.
Découvrez sans attendre les différences d’implémentation... dont plusieurs risquent de vous surprendre.
Encore bravo et merci à Maître Pascale Gelly (Cabinet Gelly) et Elisabeth Quillatre qui ont élaboré ces tableaux.
Pour leurs revue et contribution à (...)

Dans le cadre du Mastère Spécialisé Informatique et Libertés, cursus qui prépare à la fonction de correspondant informatique et libertés (CIL), Mme Aurélie Goyer a souhaité travailler, au titre de sa thèse professionnelle, sur la thématique suivante : « Donne-t-on aux CIL les moyens de remplir leurs missions ? ».

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Agenda

21 novembre 2017
Repas mensuel parisien

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO