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Flux Transfrontières

Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige à des réflexions nouvelles.

En effet, la dématérialisation totale des échanges induit une grande complexité dans la circulation des données...

- Quelles sont les obligations en fonction du pays de destination ?
- Qui est le responsable du traitement ?
- Quand y-a-t-il flux transfrontière ou transfert de données ?
- Quelles obligations imposer aux sous-traitants ?

Anne-Laure Villedieu Toutes ces questions (et bien d’autres) sont étudiées dans le groupe de travail AFCDP « Flux transfrontières », co-animé Me Pascale GELLY, Cabinet Gelly (à gauche) et Anne-Laure VILLEDIEU, cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (à droite).

Ce groupe de travail a été créé par Mme Martine RICOUART MAILLET, BRM Avocats, Trésorière de l’AFCDP.




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Le groupe "flux transfrontières" a tenu une réunion le jeudi 27 mai de 9h30 à 12h30, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons).
Merci à Anne-Laure Villedieu pour son accueil.

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La prochaine réunion du groupe flux transfrontières aura lieu le mercredi 28 avril, de 9h30 à 12h30, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons).
Merci à Anne-Laure Villedieu de nous accueillir de nouveau.
Il s’agit d’une réunion clé pour notre groupe.
En effet, nous vous communiquerons en exclusivité des informations recueillies par les représentants de l’association lors d’une réunion avec les services de la CNIL sur les problématiques (...)

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Chers membres,
La prochaine réunion de notre groupe de travail aura lieu le mercredi 10 février 2010 de 9h30 à 12h30 au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3, villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (Métro Sablons)
Merci à Anne-Laure Villedieu de nous accueillir de nouveau.
La première moitié de la réunion aura pour thème le SAFE HARBOR :
Présentation synthétique du Safe Harbor par Martine RICOUART-MAILLET et Raphaël RAULT (BRM Avocats)
Etre adhérent au Safe Harbor : retour d’expérience de (...)

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Le 16 décembre 2009 le groupe s’est réuni chez CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3, villa Emile Bergerat, Neuilly-sur-Seine, Métro Sablons (Merci à Anne-Laure Villedieu).
La première moitié de la réunion a été consacrée aux Binding Corporate Rules (BCR) :
Maître Pascale Gelly a introduit le sujet du choix de la solution de transfert de données
Madame Dominique Entraygues, CIL de Michelin, nous a expliqué pourquoi son groupe a choisi les BCR
Monsieur Pierre Yves Lastic, Senior Director Data (...)

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Une vingtaine de membres ont bénéficié de l’intervention du CIL d’IBM France qui a délivré des informations très opérationnelles sur les clauses contractuelles validées par la CNIL.
Ces clauses sont publiées sur le site de Legifrance. Le site Miroir social s’en est également fait l’écho.
Patrick LABEYRIE a exposé l’exemple de l’autorisation unique CNIL obtenue par IBM pour les données salariés du groupe et a notamment évoqué les points suivants :
14 mois de négociations avec la CNIL ;
Accessibilité plus (...)

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La cinquième réunion du groupe de travail "Flux transfrontières" s’est tenue le 9 avril 2009 de 9h à 12h à Paris dans les locaux du Cabinet Pascale Gelly, 37 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris .
Ci-joint le compte-rendu.

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La sixième réunion du groupe de travail "Flux transfrontières" se tiendra le 23 juin 2009, de 9h à 12h à Paris dans les locaux de Pascale Gelly, 37 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris
Merci de signaler votre participation à l’animatrice, Mme Martine Ricouart, mricouart[ici le signe AT] brmavocats.com

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Intitulé du groupe de travail :
L’intitulé « flux transfrontières » a été préféré à celui de « flux transfrontaliers », ce dernier laissant penser que les hypothèses envisagées ne seraient que les flux entre la France et ses pays limitrophes.
Rappel des objectifs du groupe de travail :
Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige (...)

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La quatrième réunion du groupe de travail "Flux transfrontières" se tiendra au siège de la société OXYLANE (Patrick COCHETEUX), le 30 mars 2009 de 9h à 12h à Lille dans les locaux de DECATHLON CAMPUS, 4 boulevard de Mons (Villeneuve d’Ascq).

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