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Contrôle sur Place de la CNIL

La CNIL peut charger ses agents de se rendre partout où est mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de procéder à des vérifications sur place, et ceci au titre de la loi du 6 août 2004.

Que faire ? Que ne [surtout] pas faire ? Droits & Devoirs ? Recommandations ? Limites ? Comment s’y préparer ? etc.

Lors de l’intervention de M. Guillaume Desgens (Responsable du contentieux et des sanctions à la CNIL) à l’occasion de la première Université d’Automne des Correspondants Informatique & Libertés (qui s’est tenue à Paris le 23 novembre 2006), une participante a mentionné le besoin de disposer d’une « procédure à suivre en cas de contrôle sur place de la Commission ».

Un groupe de réflexion, animé par Bruno Rasle (bruno_rasle[ici un signe très distinctif d’une adresse électronique]halte-au-spam.com) s’est donc constitué pour produire une telle procédure.

Quel comportement adopter dans une telle éventualité face aux agents de la CNIL ? Quelle attitude dans une telle situation ?




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Le groupe a bénéficié de trois interventions de grand intérêt :
Témoignage d’une entreprise qui a subi deux contrôles sur place
Témoignage d’une entreprise qui a subi un contrôle sur place
Témoignage d’un avocat qui a assisté un client devant la Formation
restreinte
Merci à la CCIP d’accueillir le groupe en ses locaux. Bienvenue aux nouveaux contributeurs qui rejoignent le groupe et confirment leur intérêt à doter les CIL d’un outil supplémentaire.
Le groupe a bénéficié de trois interventions de (...)

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Le groupe « Procédure à appliquer en cas de contrôle sur place de la CNIL » s’est réuni le 12 octobre 2007 dans les locaux d’ AG2R, sous l’animation de Bruno Rasle.
Dans un premier temps, les participants ont procédé à un tour de table ;
Bienvenue à Mme Marianne GERALD (Responsable CNIL au sein du service Audit, Déontologie et Risques de BNP Paribas Assurance), et à Mme Annick BAILLY (Déléguée à la protection des données, au sein de La Poste Grand public) qui rejoignent le groupe et confirment leur intérêt (...)

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Le groupe « Procédure à appliquer en cas de contrôle sur place de la CNIL » s’est réuni le 4 juillet 2007 dans les locaux d’ AG2R, sous l’animation de Bruno Rasle.
Dans un premier temps, les participants ont procédé à un tour de table ;
Bienvenue à Patrice Gorse (CIL de Gras Savoye) qui rejoint le groupe et confirme son intérêt à doter les CIL d’un outil supplémentaire.
Nicolas Samarcq, qui a obtenu des chiffres forts intéressants des autorités de contrôle étrangères, souligne la richesse du rapport (...)

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Mercredi 4 juillet, à 16h00

Avez-vous été l’objet d’un contrôle de la CNIL ? Disposez-vous d’informations pouvant nous aider ?

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12è Université des DPO

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