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Cybersurveillance

Merci aux membres de l’AFCDP de signaler toute jurisprudence intéressante qui mérite de figurer dans cette rubrique.

Rubrique administrée par Nicolas Samarcq (Lexagone).




Cour de cassation Ch. soc., 02 février 2011, Securitas France / M. X.
Licenciement pour faute grave - Courriels provocateurs
Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de comportement agressif et irrespectueux à l’égard du supérieur hiérarchique et de l’échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l’entreprise, également licenciée à cette occasion.
La Cour de cassation a considéré que "le courriel litigieux était en (...)

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