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L’Assemblée générale de votre association a eu lieu au Forum aux Images, à Paris, le 21 juin (Forum des Halles, 2 Rue du cinéma*).

Comme l’année d’avant, nous avons organisé une conférence le matin même, ce qui vous a permis de dédier votre journée à la thématique.

Une courte vidéo a été réalisée. Elle est intitulée "GDPR : quatre chantiers parmi tant d’autres...".
En voici le programme :

Quand le digital défie l’Etat de droit européen - Me Olivier Iteanu, Iteanu Avocats

Dans son dernier ouvrage, « Quand le digital défie l’Etat de droit », Olivier Iteanu dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net et explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour imposer des règles plus mercantiles et moins protectrices du consommateur, alors que nul ne peut déroger au droit de la consommation européen. Le citoyen européen, l’entreprise européenne, sont-ils en voie de perdre leur accès à un système de droit ? (Dédicace possible)

Analyse des flux https: sortir de l’impasse - Me Martine Ricouart Maillet et Me Pierre-David Vignolle, BRM Avocats

Le protocole https est utilisé sur Internet pour sécuriser les communications entre un client et un site Web. Les entreprises sont nombreuses à vouloir déchiffrer ces flux pour pouvoir les analyser pour des raisons qui tiennent à la sécurité des systèmes d’information, car l’absence de contrôle de ces flux chiffrés laisse la porte ouverte à des attaques variées et à des fuites d’informations. A quelles conditions un tel « déchiffrement » des flux https par un responsable de traitement est-il « légitime » ? Quelle démarche pour le CIL ?

Accès aux données d’un entrepôt de données médicales : quelle gouvernance ? - Docteur Moufid Hajjar, CIL du CHU de Bordeaux

Les évolutions récentes de la loi en matière de recherche médicale laissent hors cadre des pans entiers de la recherche effectuée sur le terrain, et notamment ce qui ressort du concept général de « recherche translationnelle » si fondamental pour l’évolution et la fiabilisation des connaissances. Qu’entend-on par « recherche impliquant la personne humaine » et quelles conséquences cela a-t-il pour la nécessaire obtention d’une autorisation de mener le travail de recherche de la part de l’autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel ? Des propositions sont faites pour compenser l’absence de cadre réglementaire spécifique pour la protection des données à caractère personnel pour ce champ de la recherche médicale, notamment à travers une application concrète, autour d’une mise en production d’un entrepôt de données biologiques et médicales.

Attention : Cette quatrième intervention se tiendra en début d’après-midi, dans le cadre de l’Assemblée générale de l’AFCDP, réservée aux membres de l’AFCDP, sans condition d’ancienneté (voir comment adhérer)

La Blockchain est-elle soluble dans le RGPD ? - Bruno Rasle, Délégué général de l’AFCDP (cette intervention se tiendra au début de l’Assemblée générale et sera donc réservée aux membres - Comment adhérer ?)

Disruptive et vecteur d’innovations qui vont probablement révolutionner notre quotidien comme l’a fait Internet, la technologie blockchain est-elle « compatible » avec les règles d’or qui encadre le traitement de données à caractère personnel ? Par quel « bout » un Délégué à la protection des données peut-il prendre un projet de traitement mettant en œuvre cette approche pour en assurer la conformité ?





Agenda

3 octobre 2017
Réunion du groupe "Méditerranée"

6 octobre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

12 octobre 2017
Réunion du groupe "Données de Santé"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Normandie"

19 octobre 2017
Réunion du groupe "Poitou Charentes"