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Plus de formalité à accomplir par le prestataire français pour ré-exporter vers le pays d’origine des données traitées en France pour le compte d’un Responsable de Traitement établi hors de l’UE.
Cette dispense porte strictement sur les finalités de gestion de la rémunération, de gestion du personnel et de gestion des fichiers clients et prospects.
Il s’agit de la Dispense n°15.


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