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L’AFCDP a contribué auprès de la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services sur la Transposition du Paquet Telecom : « L’AFCDP considère qu’il est important que le projet d’ordonnance réserve une place à la fonction de CIL, notamment dans le cadre de la notification des violations aux traitements de données à caractère personnel ».


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