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Paris, le 22 novembre 2010

Chers amis, chers membres,

En septembre dernier, nous vous avions conviés à débattre de la proposition de loi Détraigne Escoffier et de la révision de la Directive Européenne 95/46 CE sur la protection des données personnelles. Vous avez été nombreux à répondre à notre appel et les échanges ont été de haut niveau.

Le 4 novembre la Commission européenne a dévoilé ses axes stratégiques. Votre association a immédiatement publié un communiqué de presse, se félicitant de l’importance donnée au délégué à la protection des données à caractère personnel .

J’avais annoncé à cette occasion qu’en tant qu’association représentative de la profession de CIL, l’AFCDP comptait apporter au débat son expertise et sa vision.

La Commission européenne appelle toutes les parties prenantes à formuler, d’ici le 15 janvier 2011, leurs commentaires sur les propositions concernant le réexamen de la directive.

QUESTIONNAIRE A TELECHARGER

Je vous invite aujourd’hui à vous exprimer, au travers du questionnaire qui vous est proposé. Vos apports participeront de la contribution que l’AFCDP déposera auprès de la Commission européenne.

Le questionnaire peut vous sembler long, mais les enjeux sont importants. Il en va notamment de l’avenir de la profession de Correspondant Informatique et Libertés.

Vous y retrouverez sans surprise des points sur lesquels nous vous avons déjà sollicités. Forts de nos travaux et des débats votre position a pu évoluer.

Si, parmi les réponses proposées, vous ne trouvez pas votre position, n’hésitez pas à la présenter et à l’argumenter en « réponse libre ». Vos réponses sont attendues avant le 10 décembre.

Il convient de garder en tête qu’il s’agit là d’un « point d’étape » et qu’il reste un long chemin à parcourir avant une éventuelle refonte effective de la Directive européenne, puis d’une modification de la Loi Informatique et Libertés.

J’aurai le plaisir de vous présenter en synthèse la contribution de l’AFCDP à l’occasion de l’Université des Correspondants Informatique et Libertés, le 28 janvier 2011.

Très amicalement

Paul-Olivier Gibert Président de l’AFCDP
president afcdp.net