Groupe AFCDP « CIL et IRP »

Ce groupe de travail est animé par Philippe Salaün, CIL de CNP assurances () et Jean-Pierre Rémy, DPO de la Banque de France et de la Commission bancaire ().

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


"Le CIL, le code du travail et les partenaires sociaux"

Ce n’est pas le titre d’un film mais le nouveau thème de réflexion que vous propose l’AFCDP : comment un CIL doit-il traiter les points qui n’existent que dans le code du travail (rôle des différents IRP, obligation de consultation du CE sur certains traitements…) ? Le CIL doit-il « collaborer » avec les organisations syndicales ?

Ce nouveau groupe de travail est animé par Philippe Salaün, CIL de CNP assurances () et Jean-Pierre Rémy, CIL de la Banque de France et de la Commission bancaire () .

QUESTIONNAIRE "CIL ET IRP"

Madame Yaël Cohen, Membre AFCDP, Responsable Juridique et actuellement étudiante au sein du Mastère Spécialisé dispensé par l’ISEP en « Management et protection des données à caractère personnel », se propose d’approfondir le sujet « CIL, code du travail et partenaires sociaux » dans le cadre de sa thèse professionnelle de fin d’étude.

Nous vous proposons de participer de façon indirecte au groupe et de nous apporter votre vision du sujet en répondant au questionnaire ci-dessous, conçu par le Groupe de travail AFCDP.

Aucune question n’a de caractère obligatoire.

Les Membres AFCDP bénéficieront naturellement d’un accès au support de la thèse professionnelle qui sera soutenue en fin d’année par Madame Yaël Cohen.


L’actualité du groupe

Réunion du 12 décembre 2013

Une réunion commune aux groupes "Ressources Humaines" et "CIL et IRP" aura lieu le 12 décembre 2013.

Ces dernières semaines, de nombreuses questions ont été soulevées sur notre réseau privatif AGORA AFCDP qui concernent les sujets traités par deux de nos groupes de travail.

Pour donner l’occasion à nos membres d’en débattre de vive voix – et d’ouvrir des réflexions sur tout autre point opérationnel – nous organisons spécialement une réunion commune des groupes de travail AFCDP « Ressources Humaines » et « CIL et IRP ».

Les coanimateurs de ces deux groupes (Stéphanie Lecerf, Mireille Deshayes, Philippe Salaün, Jean-Pierre Rémy) vous encouragent à vous joindre à eux le jeudi 12 décembre 2013, de 9h30 à 12h30 : il vous suffit de cliquer sur le bouton « Je participe » qui figure en bas de ce texte (une coche apparaît alors pour confirmer votre bonne inscription et vous pouvez prendre connaissance de la liste des adhérents inscrits dans l’onglet « Participants ».

Peut-être pouvons-nous aussi espérer avoir quelques nouvelles de l’hypothétique révision de la norme simplifiée 46 ?

C’est CNP Assurances qui accueille cette réunion (merci à Philippe Salaün), dans une salle superbe (vue imprenable sur Paris). CNP Assurances est situé au 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris (dans l’un des immeubles faisant partie de la gare Montparnasse. Dos à la tour, face à la gare, c’est l’angle droit, à côté du restaurant « La Porte Océane » où se tiennent les rencontres mensuelles parisiennes).

Pour mémoire, voici un extrait des sujets qui ont été soulevées dans le cadre du groupe Help d’AGORA AFCDP et qui pourraient être débattus :

Le salarié sanctionné peut-il avoir accès aux témoignages de ces collègues ?

Affaire prud’homale : Un salarié peut-il produire des données personnelles de tiers ?

Recherche de preuves informatiques en cas de suspicion de fraude d’un salarié : comment être en conformité à la loi Informatique et Libertés ?

Nécessité de présentation aux représentants du personnel

Liste des collaborateurs au Comité d’Entreprise

Transmission de bulletins de salaire à un service d’état

Politique de recrutement : Casier judiciaire

Quelle durée de conservation pour les examens, les diplômes, les qualifications ?

Analyses de sang exigées par nos clients : Que devons-nous faire ?

Notes de frais : quelle formalité CNIL accomplir ?

Les "agents gestionnaires des personnels concernés", destinataires visés par la dispense n°1, englobent-ils le(s) supérieur(s) hiérarchique(s) du salarié ?

Photocopie du permis de conduire : NS46 ou formalité particulière ?

Un employeur peut-il demander le relevé de points du permis de conduire d’un salarié ?

"OUI/NON : Untel condamné pour des crimes et délits." ? une DCP sensible, très sensible ou pas sensible du tout ?

Droit à l’image : quel "formulaire de collecte du consentement" d’un salarié utiliser ?


Événements à venir

    Aucun événement à venir pour ce groupe