Groupe AFCDP « Notification des Atteintes aux traitements »

Ce groupe avait pour objet de réfléchir aux modalités et aux impacts de l’éventuelle obligation de notifier les "violations aux traitements de données personnelles" (article 7 de la proposition de loi votée au Sénat le 23 mars 2010).

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Ce groupe est co-animé par (par ordre alphabétique) :

  • Gérôme Billois, Cybersecurity Senior Manager chez Solucom,
  • Régis Brun, Juriste Informatique et Libertés chez Groupama (Département du Correspondant Informatique et Libertés Groupe)
  • Pierre Denis, Chef de projet sécurité à la Caisse nationale des Allocations familiales

Ce groupe a déjà :

  • tenu une conférence inaugurale, le 23 mars 2010, au Palais du Luxembourg
  • bénéficié du témoignage de plusieurs Chief Privacy Officer de l’IAPP

Ses objectifs sont de :

  • se préparer à cette éventualité, en apprécier la difficulté (les identifier), collecter et regrouper les référentiels étrangers (surtout européens) afin de définir une démarche et un budget prévisionnel ;
  • élaborer des recommandations pour les CIL sur l’approche à tenir, même en l’absence d’obligation.