Réutilisation de données publiques

Données environnementales, données géographiques, données de transport, données culturelles, données généalogiques, données économiques…

A l’occasion d’une réflexion menée autour des données personnelles contenues dans certaines informations publiques, le GFII (qui rassemble les principaux acteurs économiques concernés, acteurs publics et privés) s’est rapproché de l’AFCDP.

Un groupe de travail commun, dédié à la présence de données personnelles au sein des données publiques et à leur réutilisation, a été créé.

Ses travaux intéressent aussi bien les Producteurs de données que les Réutilisateurs, privés et publics.

Parmi les thèmes d’échange et de réflexion :

• Analyse de l’environnement européen et mondial ;
• Situation de la réutilisation en France ;
• Connaissance du cadre légal ;
• Rôle du CIL et du CADA ;

De nombreuses questions se posent :

• A qui incombent la responsabilité et la charge de l’anonymisation ?
• Est-il possible pour une collectivité/administration de mettre à disposition des informations non anonymisées, à charge des destinataires de réaliser l’anonymisation ?
• Quelle serait la responsabilité d’une collectivité/administration en cas de non respect de la Loi Informatique et Libertés ?
• Comment s’articulent les rôles des PRADA (CADA) et des CIL sur ces sujets ?

Les PRADA sont évidemment les bienvenus aux réunions de ce groupe, conjointement avec leur CIL.

Nous sommes à la recherche de témoignages et d’expériences (bonnes ou moins bonnes) sur la réutilisation, de la part d’opérateurs privés, de données publiques susceptibles de contenir des données personnelles.

• Quelle démarche avez-vous retenue ?
• Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
• Quelles questions vous posez-vous ?

Si la participation suivie entend la qualité de Membre, le groupe est ravi d’accueillir pour audition des représentants de Producteurs de données publiques (Collectivités territoriales, régies de transports, etc.) et de Réutilisateurs, ou des représentants d’entités qui envisagent de rejoindre l’AFCDP.

Ce groupe est animé par :

• Bruno Rasle