Groupe AFCDP « Révision de l’AU 001 (SIG) »

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel et Gurvan Quenet.

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L’Autorisation Unique n° 1 (cadastre-urbanisme et SIG) fait l’objet de réflexions.

L’AFCDP a proposé à ses Membres concernés de mutualiser les souhaits, pour communication à la CNIL.

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel et Gurvan Quenet.

Valérie Bel était juriste à la CNIL jusqu’en 2009 où elle a notamment été en charge des collectivités locales et des données publiques. Elle s’est occupée en 2006 de la première modification de l’autorisation unique n° 1 concernant les systèmes d’information géographique et les traitements associant cadastre, urbanisme et/ou SPANC. Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique…). Gurvan Quenet est CIL et RSSI de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Éléments de contexte :

  • Le texte initial date de 2004.
  • L’AU n°001 actuelle date de 2006. Cette modification avait pour seul objet l’extension des finalités à la gestion des SPANC (assainissement non collectif) et aux traitements "cadastre-urbanisme" sans SIG.
  • Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique…).

Nous avons travaillé sur le texte de l’actuelle Autorisation Unique (au format Word), en y apportant un certain nombre de remarques et de suggestions (en mode "Suivi de modifications").


L’actualité du groupe

Révision de l’Autorisation Unique n°001 (SIG et Cadastre)

L’Autorisation Unique n° 1 (cadastre-urbanisme et SIG) fait l’objet de réflexions.

>>> Afin de faire entendre la voix des professionnels concernés, l’AFCDP a proposé à ses Membres concernés de mutualiser leurs souhaits, dans l’objectif d’une communication à la CNIL.

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel, consultante Informatique et Libertés, qui était en charge des collectivités locales à la CNIL de 2006 à 2009 et qui s’est de fait occupée de la mise à jour en 2006 de l’autorisation unique SIG, et par Gurvan Quenet, CIL de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Éléments de contexte :

  • Le texte initial date de 2004.
  • L’AU n°001 actuelle date de 2006. Cette modification avait pour seul objet l’extension des finalités à la gestion des SPANC (assainissement non collectif) et aux traitements "cadastre-urbanisme" sans SIG.
  • Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique…)

! Le jour même de l’annonce du lancement de ces réflexions est parue le Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement

Ce texte confirme et précise définitivement le fait que les informations relatives au découpage parcellaire, aux références cadastrales des parcelles et aux adresses peuvent désormais être diffusées sans restriction. L’interdiction posée dans l’actuelle AU-001 devient donc de facto caduque.

>>>> Découvrez le texte de la contribution AFCDP qui a été adressée à la CNIL


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