Révision de l’AU 001 (SIG)

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel et Gurvan Quenet.

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L’Autorisation Unique n° 1 (cadastre-urbanisme et SIG) fait l’objet de réflexions.

L’AFCDP a proposé à ses Membres concernés de mutualiser les souhaits, pour communication à la CNIL.

Ce groupe de travail "virtuel" (par échange d’email ou via la plate-forme FACIL dès sa mise en fonction prochaine) était co-animé par Valérie Bel et Gurvan Quenet.

Valérie Bel était juriste à la CNIL jusqu’en 2009 où elle a notamment été en charge des collectivités locales et des données publiques. Elle s’est occupée en 2006 de la première modification de l’autorisation unique n° 1 concernant les systèmes d’information géographique et les traitements associant cadastre, urbanisme et/ou SPANC. Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique…). Gurvan Quenet est CIL et RSSI de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Éléments de contexte :

  • Le texte initial date de 2004.
  • L’AU n°001 actuelle date de 2006. Cette modification avait pour seul objet l’extension des finalités à la gestion des SPANC (assainissement non collectif) et aux traitements "cadastre-urbanisme" sans SIG.
  • Depuis, les usages des SIG se sont multipliés et la réglementation a évolué (données publiques, données cadastrales, information géographique…).

Nous avons travaillé sur le texte de l’actuelle Autorisation Unique (au format Word), en y apportant un certain nombre de remarques et de suggestions (en mode "Suivi de modifications").


Événements à venir

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