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Bilan annuel du CIL

Une des missions du « CIL » est de recenser annuellement les actions menées.

L’article 49 du décret prévoit effectivement qu’« Il établit un bilan annuel de ses activités qu’il présente au responsable des traitements et qu’il tient à la disposition de la CNIL »

Les textes légaux n’ayant pas donné de précisions sur la période à laquelle ce bilan doit être rédigé, ni sur ce qu’il doit contenir, l’AFCDP a créé un Groupe de travail « bilan annuel » co-animé par Claire Levallois-Barth et Hélène Legras afin de réfléchir à cette problématique et de vous proposer des réponses aux questions que vous pouvez vous poser ainsi qu’un bilan « type » que vous personnaliserez en fonction de votre activité personnelle au sein de votre organisme.
Ces propositions ont été finalisées dans deux documents qui seront bientôt en ligne sur le site


- Hélène LEGRAS – CIL AREVA helene.legras[insérer ici le signe at]areva.com

- Claire LEVALLOIS-BARTH - Telecom Paris secretaire-generale[at]afcdp.net




Réunion de clôture des travaux du Groupe de travail le 12 mars 2009 en présentant nos travaux à Mathias MOULIN de la CNIL

Bilan annuel du Correspondant Informatique & Libertés : Son contenu
A quel moment dois-je rédiger mon bilan annuel ? Les éléments incontournables ? Quand, comment et auprès de qui dois-je le diffuser ?

Mme Inès Rogic, Responsable du Service des Correspondants Informatique & Libertés de la CNIL, s’est jointe à nos travaux.

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Le groupe de travail « Bilan annuel » organisera sa première réunion le 15 janvier 2008 de 14 h 30 à 16 h 30 sur Paris (quartier Opéra).
Pour toute question que vous souhaiteriez voir traiter ou pour nous faire part de votre expérience en la matière, merci de contacter Claire Levallois-Barth.

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A quel moment dois-je rédiger mon bilan annuel ?
Selon quelle structure ?
Quant, comment et auprès de qui dois-je le diffuser ?
Ce groupe est animé par Claire Levallois-Barth que vous pouvez contacter à : clairelevallois[ici un signe caractéristique d’une adresse e-mail]yahoo.fr.

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Agenda

21 novembre 2017
Repas mensuel parisien

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO