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Cybersurveillance

Animé par Bruno Rasle (bruno_rasle[ici un signe caractéristique d’une adresse e-mail]halte-au-spam.com), ce groupe s’attache aux aspects très opérationnels liés à la cybersurveillance (finalité, maîtrise, respect du cadre juridique, processus, expériences, etc.) au sein des organismes.

Ce comité a notamment publié le document "Droits et Devoirs des Administrateurs techniques".




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Nous vous signalons la parution du livre L’intimité au travail - L’irruption de la sphère privée et des communications privées dans l’entreprise, février 2011, par Stefana Broadbent, édition FYP, collection Présence / Essai, ISBN : 978-2-916571-50-8
Grâce aux nouvelles technologies de l’information, les environnements professionnels ou scolaires dans lesquels les individus étaient jusqu’alors isolés de leur sphère privée sont maintenant ouverts aux communications personnelles.
Les journées de travail (...)

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Une grande entreprise vient de concevoir sa « charte des relations de travail ».
Elle y indique les comportements qu’elle souhaite voir adopter par l’ensemble de ses collaborateurs « afin de créer un environnement de travail sain et stimulant ».
Cela commence par : « Je déclare avoir été informé que l’entreprise attend de moi d’être le premier responsable/garant du bon équilibre entre ma vie au travail et ma vie privée (...)

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Le 14 septembre 2010 la Cour d’appel de Dijon a donné tort à une entreprise qui avait licencié un collaborateur qui avait utilisé de façon indue un véhicule appartenant à la société et qui avait commis plusieurs infractions au code de la route à son volant. Les éléments de preuve, issues d’un dispositif de localisation GPS, ont tous été rejetés, le traitement n’ayant pas été déclaré à la CNIL et n’ayant pas été porté à la connaissance des (...)

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Une société basée à Montargis propose un outil cumulant des fonctions d’enregistrement de frappes clavier, de captures écran en continu, d’enregistrement des sites Web visités, de blacklist… etc.
"Une alerte vous est envoyée instantanément sur votre messagerie dès qu’un mot clef interdit est détecté !"... "Un rapport journalier détaillé vous est envoyé chaque jour sur votre messagerie"..."Vous aurez maintenant la possibilité de savoir ce que fait votre employé sur son ordinateur, à la minute près. Et si (...)

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Un projet de loi déposé par le Ministre de l’Intérieur Allemand Thomas de Maizière encadre plus strictement les traitements de cybersurveillance, suite aux scandales qui ont défrayé la chronique outre-Rhin (Lidl, Deutsche Bahn, Deutsche Telekom).
Il y est par exemple précisé que les toilettes et les vestiaires ne peuvent être équipés de caméra...

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(Source CNIL) En période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l’administrateur réseau de l’entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d’un salarié absent. Comment l’administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande ?
Un administrateur réseau a-t-il le droit de communiquer à son employeur la liste des identifiants/mots de passe de ses employés ?
Dans quels cas particuliers un employeur peut-il obtenir le mot de passe (...)

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A l"occasion de contrôle qu’elle a réalisé récemment dans des établissements mettant en place des bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes, la CNIL a constaté des détournements de finalité.
"Ces fonctionnalités permettent aussi la surveillance et le contrôle de l’activité du personnel soignant. En effet, le directeur d’un des établissements a recours à l’application tant pour vérifier les diligences des salariés à répondre aux sollicitations que pour obtenir des éléments de preuve lors de (...)

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Une société a licencié en 2005 un salarié pour faute grave sur le motif que celui-ci avait reçu par spam des images à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel.
Le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’Appel ont constaté l’absence de faute. L’employeur a été condamné, en appel, à verser au salarié, en plus des sommes dues pour rappels de salaires et de congés payés, 80 000 euros au titre de dommages et intérêts, vues les « conditions particulièrement brusques et vexatoires dans lesquelles (...)

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A l’occasion de la rencontre AFCDP qui s’est tenue à Strasbourg le 22 janvier 2010, le CIL de Smart, Christian Kopp, nous a fait bénéficier d’une très intéressante intervention, "La nouvelle loi Allemande peut-elle nous apprendre quelque chose ?"
Parmi les nouveautés introduites au 1er septembre 2009 dans la loi Allemande figure un renforcement de l’encadrement des traitements de données personnelles des salariés, suite aux scandales qui ont secoué notre voisin.

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Un dossier identifié dans le disque dur de l’ordinateur de travail par les initiales du salarié n’est pas considéré comme personnel.

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Agenda

21 novembre 2017
Repas mensuel parisien

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO