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Données de Santé

Acteurs du secteur de la Santé Membres de l’AFCDP  : Agence de la Biomédecine, Etablissement Français du Sang, American Hospital of Paris, Bayer SAS, BBraun Medical France , Bristol Myers Squibb, Celtipharm, Cegedim, Centre Hospitalier d’Avignon, Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Centre Hospitalier de Mantes la Jolie, Centre Hospitalier d’Esquirol, Clinique François Chénieux, CH de Poitiers, CHU de Bordeaux, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Nice, CH Robert Ballanger, CHU de Toulouse, INPES, Institut Curie, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Laboratoires BTT, Lilly France, Quintiles, Sanofi-Aventis R&D, Syndicat Interhospitalier du Limousin , Centre Hospitalier de Nemours, Croix Rouge, Médecins du Monde, Centre Hospitalier Le Vinatier, Compugroup Medical France, Centre Hospitalier de Bar Le Duc, …

Thèmes retenus par le groupe « Données de santé » de l’AFCDP pour étude : Auto-surveillance médicale / service médical avec ou sans stockage en ligne, Serious Game Santé (living lab), Réseau sociaux de santé / Service de santé en ligne, Télémédecine, Géolocalisation de personnes à finalité de surveillance médicales EHPAD, Guidelines pour les CCTP intégrant des exigences de type « Privacy by Design ».

Ce groupe s’attache aux aspects très opérationnels liés à la gestion des données de santé (consentement patient, finalité, sécurité, confidentialité, durée de conservation, prospective...).

ns sbImportant : Les travaux de ce groupe ne sont pas limités aux acteurs et problématiques du système de santé. Tout membre est le bienvenu, pour notamment traiter des usages "hors système de santé" : service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigant, etc.

L’objectif principal est de fournir au CIL un outil pragmatique au regard des réglementations existantes et des évolutions qui peuvent être envisagées :

- Que peut et que doit faire un CIL en ce qui concerne les données de santé ?
- Comment se préparer aux évolutions supposées à moyen terme ?

Le livrable :

- Environnement juridique des données de Santé
- Formalités CNIL à accomplir en fonction de la finalité et de la nature des données traitées
- Les bonnes pratiques au niveau de la sécurité des données de santé
- Le consentement des personnes et la gestion de leurs droits
- FAQ

Vous êtes intéressé ?

Le groupe est animé par Nicolas Samarcq - Lexagone et Sébastien Briois.
Pour tout renseignement, merci de contacter le Délégué général.

- Janvier 2011, Magazine DSIH, Mutualiser pour optimiser - Le CIL au sein des Hôpitaux, interview de Vincent Régnault, CIL du Centre Hospitalier de Fécamp, Membre du groupe de travail AFCDP "Données de santé.

Données de santé à caractère personnel

- Novembre 2010, Expertises, Données de santé à caractère personnel, les enjeux de la diffusion des TIC, par Nicolas Samarcq et Sébastien Briois, co-animateurs du groupe AFCDP "Données de santé". Nous remercions le magazine Expertises et sa rédactrice en chef, Mme Sylvie Rozenfeld, pour nous avoir autorisé à disposer de cet article.




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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le jeudi 12 octobre de 14h à 17h à Paris (lieu à déterminer).
Ordre du jour :
Retour sur les trois premières fiches du guide des bonnes pratiques relatif à la licéité des traitements et à la gestion des accès aux données de santé :
Etablissement de santé / Dossier Patient
Laboratoire biologique / Prélèvement biologique
Industriels / Télésuivi (hors télémédecine et hors (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le mercredi 05 juillet de 14h à 17h chez Hogan Lovells (merci à Patrice NAVARRO).
Ordre du jour :
Lancement du projet de guide des bonnes pratiques relatif à licéité des traitements et la gestion des accès aux données de santé.

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, qui aura lieu le mardi 28 mars de 14h à 17h chez Hogan Lovells (merci à Patrice NAVARRO).
Ordre du jour :
Consolidation de la FAQ relative aux MR-001 et MR-003.

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le jeudi 08 décembre de 14h à 17h au sein des locaux de l’ASIP SANTE (merci à Florence Eon).
Ordre du jour :
Tatiana Rak (responsable juridique du GIP E-Santé ORU-PACA) présente le ROR et ses enjeux juridiques
Le groupement d’intérêt public "E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA" a mis en oeuvre le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui permet d’accéder à des informations fiables et actualisées (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le jeudi 29 septembre de 14h à 17h au sein des locaux du Laboratoire ROCHE (merci à Mireille Violleau).
Adresse : 30, cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex.
Métro : ligne 9 jusqu’au terminus Pont de Sèvres
Ordre du jour :
. Sébastien BRIOIS (Directeur associé Acsantis) : Retour sur l’atelier citoyen, et la participation de L’AFCDP, sur le bigdata en santé qui s’est terminé sur la prise de position le (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le jeudi 16 juin de 14h à 17h chez Squire Patton Boggs (merci à Stéphanie Faber).
Frédérique LESAULNIER (Chargée de mission auprès de la direction ITMO de Santé Publique - INSERM) nous présentera les " Évolutions réglementaires concernant l’accès et l’utilisation des données de santé à des fins de recherche ".
Laurent Caron et Nicolas Samarcq présenterons, en mode projet, une matrice relative aux "données de santé" dans le (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le mercredi 30 mars de 14h à 17h chez Squire Patton Boggs (merci à Stéphanie Faber). Adresse : 4 Avenue Velasquez 75008 Paris (Métro lignes 2 et 3 : station Villiers). Ordre du jour de la réunion : Ecosystème et impacts Informatique et Libertés de la loi Touraine Intervenants : Laurent CARON (Avocat au barreau de Paris), Sébastien BRIOIS et Quentin L’HÔTE (Acsantis : spécialiste des nouvelles organisations en Santé) (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP, aura lieu le jeudi 19 novembre de 14h à 17h chez OpenHealth (CELTIPHARM).
Ordre du jour de la réunion :
Présentation de l’état des orientations retenues pour la rédaction de la recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des données de santé (par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat)
Présentation d’un projet de grille d’analyse des CGU concernant les acteurs du Quantified Self
Open data public/privé (veille et opportunité (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu jeudi 17 septembre 2015.
Ordre du jour (provisoire) de la réunion :
1. présentation et validation des travaux du groupe Quantified Self pour publication ;
Dans le cadre de cette validation, nous vous proposons le projet de livre blanc à la lecture (en pièce jointe).
L’objectif est de recueillir vos commentaires et éventuelles corrections pendant cet été, que vous pouvez nous envoyer à l’adresse piawatch piawatch.eu.
Nous vous remercions par (...)

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La prochaine réunion du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP aura lieu le mardi 2 juin chez Squire Patton Boggs (Merci Stéphanie !).
Ordre du jour (provisoire) de la réunion :
présentation des travaux du groupe Quantified Self pour publication ;
présentation de certaines thématiques du projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté en 1ère lecture par l’assemblée nationale le 14 avril dernier (Laurent Caron) ;
restitution des travaux relatifs au pack de conformité (...)

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Agenda

21 novembre 2017
Repas mensuel parisien

1er décembre 2017
Réunion AFCDP à Toulouse

24 janvier 2018
12è Université des DPO