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Cette manifestation a bénéficié du soutien de nos sponsors :
ACTECIL, CABINET CILEX, NAXFER, PRIVACIL, AXIL CONSULTANTS et PRIVACY LAW BUSINESS

Des débats passionnants, une conférence internationale (dix nationalités représentées) de haute tenue : le 10 juin 2009 s’est clairement dessiné le "CIL du futur" : compte-rendu, supports de présentation, photos, interviews.

- Découvrez les interviews réalisées à l’occasion de cette conférence

- Supports des présentations et transcription des débats

Programme

- Propos introductifs
Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)

- Le Délégué européen à la protection des données à caractère personnel : quel bilan peut-on établir ?

Lors de la transposition de la directive de 1995, quelques pays ont choisi de se doter d’un « délégué à la protection de données » : la France (avec le CIL), le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas. Hongrie et Slovaquie viennent de faire le même choix. En Allemagne, depuis plus de trente ans, cette fonction est obligatoire pour la plupart des organisations. La Suisse a également récemment opté pour une facilité identique. Quelles ressemblances, quelles différences ? Que peut-on apprendre des autres systèmes ?

Me Pascale Gelly a présenté en introduction une vue synthétique des approches différentes prises par les différents pays européens pour se doter d’une telle fonction (production AFCDP).

- Table ronde présidée par Me Alain Bensoussan : « Quelques années après la mise en place de la fonction de Délégué à la protection des données personnelles, quel bilan peut-on en tirer ? »

Avec

Alain Bensoussan- Luxembourg : Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise)
- Allemagne : Christoph Klug, Managing Director GDD
- France : Catherine Leverrier, CIL de Groupama (membre AFCDP)
- Suède : Patricia Blanc-Gonnet Jonason, Université de Södertörns Högskola (Stockholm)

- Are Privacy and Data Protection Officers good for business ?

Le délégué à la protection résulte d’une disposition légale européenne. Aux Etats-Unis, la fonction de CPO (Chief Privacy Officer) est une création spontanée. Quels sont les points de recoupement entre ces deux fonctions et les différences ? Comment Délégués européens et CPO travaillent-ils ensemble ? Comment la technologie peut-elle les aider dans leurs missions ?

- Grande-Bretagne : Intervention de Madame Bojana Bellamy, Director of Data Privacy, Legal, Accenture. Membre du Board de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals)
- Etats-Unis : Intervention de Madame Nuala O’Connor Kelly, Senior Counsel Information Governance & Privacy de GE, et Vice Presidente de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals)

- Table ronde « Délégués à la protection des données et PETs (Privacy Enhancing Technologies) » présidée par Arnaud Belleil, Cecurity.com, Vice-Président de l’AFCDP

Avec

- Philippe Renaudière, Délégué à la protection des données Arnaud Belleilpersonnelles de la Commission Européenne
- Yves Deswarte, Directeur de Recherche CNRS
- Jean-Marc Dinant, Directeur de l’unité "technologie et sécurité" au Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) de l’Université de Namur

Philippe Renaudière

- Table ronde Protection des données à caractère personnel : les autres professions en jeu présidée par Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, Déontologue-RSSI-CIL d’AG2R La Mondiale

Le délégué à la protection des données personnelles n’est pas la seule fonction en charge de cette thématique. Comment les autres fonctions et professions abordent-elles la matière ?

Avec

- Philippe Salaün, Correspondant Informatique & Libertés de CNP Assurances (membre AFCDP)
Philippe Salaun- Patrick Langrand, RSSI Groupe la Poste (membre AFCDP)
- Jean-Pierre Gagnepain, DSI Air Liquide et membre du CIGREF
- Olivier Raynaud, Directeur de la Conformité de la Banque Lazard
- Hervé Lainé, Président du cercle d’éthique des affaires

- Allocution de M. Alex Türk, Président de la Cnil et du Groupe de l’article 29

- Table ronde présidée par Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise) : Quel avenir pour le délégué à la protection des données personnelles ?

Que va devenir le délégué à la protection des données personnelles ? Les états-membres vont-ils s’aligner sur une même approche et rendre le Correspondant obligatoire ? Va-t-on vers une certification du Correspondant ?

Avec
- France : Mathias Moulin, Responsable du Service des Correspondants à la CNIL
- Pays-Bas : Huub Mulders, Secrétaire Général du NGFG (association professionnelle des Délégués à la Protection des données personnelles) et délégué à la protection des données de l’hôpital Universitaire de Maastricht Daniela Fabian
- Suisse : Daniela Fabian, Conseiller à la protection des données personnelles et CPO monde de Novartis
- France : Xavier Leclerc, Délégué Général de l’AFCDP (Correspondant Informatique & Libertés d’une profession règlementée)

Cette manifestation a bénéficié du soutien de nos sponsors :
ACTECIL, CABINET CILEX, NAXFER, PRIVACIL, AXIL CONSULTANTS et PRIVACY LAW BUSINESS

Des débats passionnants, une conférence internationale (dix nationalités représentées) de haute tenue : le 10 juin 2009 s’est clairement dessiné le "CIL du futur" : compte-rendu, supports de présentation, photos, interviews.

Comité de pilotage animé par Bruno Rasle, assisté de Pascale Gelly et d’Arnaud Belleil. Merci à Philippe Salaun pour les prises de vue, à Elisabeth Quillatre et Jean-David Behlow (Cabinet Gelly) pour leur prise de notes, à Louis Madeleine pour son aide indéfectible.

- Supports des présentations et transcription des débats

A l’issue de cette conférence s’est tenue dans la même sallel’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AFCDP qui a vue acceptés les nouveaux statuts de l’association.