Guide pratique de mise en oeuvre d’une solution de gestion des consentements par Fair&Smart; 2022
La gestion des consentements et préférences ne se limite pas aux cookies ou à une simple case à cocher. Elle est une des parties les plus visibles de la conformité et constitue un marqueur de confiance important pour les personnes concernées. Retrouvez dans ce guide pratique, "sous une forme compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples", les conseils et bonnes pratiques compilés par Fair&Smart et Haas Avocats.
Manuel de survie RGPD par Fabrice Mattatia; Eyrolles; février 2021
Cet ouvrage propose au lecteur une méthodologie "clé en main" de mise en œuvre du RGPD dans une petite ou moyenne organisation. Vous découvrirez les principales notions du RGPD, les obligations du responsable d’un traitement et les droits des personnes concernées.
Le guide du Data Processing Agreement Sous la direction de Claudia WEBER, avocat fondateur du cabinet ITLAW Avocats; Larcier
Ce guide intéressera tous les acteurs de la protection des données personnelles, qu’ils soient délégués à la protection des données, RSSI, professionnels du droit, des achats ou de l’IT.
Guide pratique du RGPD - Fiches de guidance par Axel Beelen; Edition Larcier; mai 2018
RGPD : la protection des données à caractère personnelle - 18 fiches pour réussir votre mise en conformité. par Aurélie Banck; Gualino Editeur; mai 2018
Aurélie Banck publie chez Gualino Editeur ce petit fascicule de 74 pages et d’un format très pratique qui aide le professionnel comme l’étudiant à disposer d’une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux. En 18 fiches pratiques, cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les principales règles de la protection des données en France et en Europe.
Cyberdroit 2018-2019 : Le droit à l’épreuve de l’internet par Christiane Féral-Schuhl; Editions Dalloz
Mettre en oeuvre le RGPD dans les Collectivités par Laurent Charreyron; Ed. Territorial; avril 2018
Ce guide s’adresse aux élus, directions générales et directions fonctionnelles des collectivités, de leurs partenaires et sous-traitants.
RGPD et Marketing. De la contrainte à l’opportunité. par Jean-Philippe Arroyo, Sylvie Brunet et Roselyne Sage; Editions e-thèque; avril 2018
Jean-Philippe Arroyo (membre AFCDP), Sylvie Brunet et Roselyne Sage publient un ouvrage aux éditions e-thèque (mai 2018), le premier dédié au RGPD appliqué au domaine du marketing, intitulé « #RGPD et Marketing. De la contrainte à l’opportunité ».
Big data, quelle protection des données personnelles ?, Legicom, 2017/2 N°59 par Collectif; Victoires; février 2018; Collection : Legicom - Revue thématique de droit de la communication; ISBN: 979-10-97441-02-9; 122 pages
Signes de Confiance - L’impact des labels sur la gestion des données personnelles. février 2018
Le deuxième ouvrage de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (Telecom ParisTech) intitulé « Signes de Confiance - L’impact des labels sur la gestion des données personnelles » (mars 2018), coordonné par Claire Levallois-Barth, est désormais disponible en téléchargement numérique.
Vade-mecum de la protection des données personnelles pour le secteur bancaire et financier par Aurélie Banck et Catherine Schultis; RB Edition; février 2018
Cet Essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d’identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités ; des solutions opérationnelles de mise en conformité. Préface de Clémence Scottez, Chef du Service des Affaires économiques, de la CNIL.
Comprendre le règlement européen sur les données personnelles sans être juriste par Me Nicolas Courtier (membre AFCDP); décembre 2017; 70 pages
Un court fascicule (70 pages) pour aller à l’essentiel.
Le RGPD expliqué à mon boss par Gérard Haas; décembre 2017
"Le RGPD, encore une règlementation européenne qui nous empêche de travailler !". Comment sensibiliser efficacement sa direction dans un tel contexte de défiance ? C’est l’objectif que s’est fixé Gérard Haas avec ce nouveau livre, avec quelques arguments simples et convaincants.Comment permettre à l’Homme de garder la main ? par CNIL; novembre 2017
Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Internet et vie privée en 40 pages par Francesca Misiani; Uppr Editions; septembre 2016; 40 pages
Cet ouvrage n’est disponible qu’en ebook. Au croisement de la sociologie des techniques et du droit, ce livre explore les récentes évolutions de la vie privée à l’ère du numérique, en dévoilant les multiples tensions dont elle fait l’objet, la diversité de ses définitions et périmètres, la recherche constante d’un équilibre entre tutelle juridique et sauvegardes techniques, surveillance et protection, modèles d’affaires et transparence, droits du consommateur et libertés citoyennes.
La Silicolonisation du monde - L’irrésistible expansion du libéralisme numérique par Eric Sadin; L’Echappée; 2016; ISBN: 978-23730901-6-1
Le philosophe Eric Sadin s’inquiète de la siliconisation du monde. Après avoir publié L’humanité augmentée : L’administration numérique du monde (2013) et La Vie algorithmique - Critique de la raison numérique (2015), Eric Sadin propose son dernier ouvrage, (édition L’Echappée), un essai à charge contre la mainmise des géants du Web dans tous les aspects de nos vies : « J’appelle à ne plus acheter d’objets connectés ».
Quand le digital défie l’Etat de droit par Olivier Iteanu; Eyrolles; 2016
Me Itéanu dresse un constat inquiétant et lance un cri d’alarme : le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européens, après avoir chamboulé nos modes de vie et nos modèles économiques ? S’il ne reste plus au peuple européen que le choix de sa loi, que reste-t-il de sa souveraineté face aux grands acteurs américains du numérique ?
De la gouvernance à la régulation de l’Internet par Luca Belli; Editions Berger Levrault; janvier 2016
Le livre inclut une préface de Louis Pouzin et une de Gilles J. Guglielmi.
Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu’un métier ouvrage collectif sous la direction de Bruno Rasle; AFCDP; 2015; 574 pages
Ce livre couvre des sujets très variés, qui vont du Big Data aux transferts internationaux de données, en passant par les labels de la CNIL, l’évolution du CIL en DPO (Data Protection Officer), la maîtrise des cookies, la validité des consentements ou les évolutions du cadre juridique en matière de e-santé. Préface de la Présidente de la CNIL. En bonus, le livre comporte un glossaire anglais-français des termes « Privacy ». Consulter un extrait.Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles sous la direction d’Alain Grosjean; Editions Larcier; 2015
A quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l’heure des big data. par Dominique Cardon; Editions Seuil; septembre 2015; Collection « La République des Idées »
Informatique et libertés : la protection des données personnelles en droit français par Anne Debet, Jean Massot & Nathalie Mettalinos; Lextenso; juin 2015
Le big data par Pierre Delort; Editions PUF; mars 2015; Collection « Que sais-je »
Code informatique, fichiers et libertés par Alain Bensoussan; Editions Larcier Group; septembre 2014
Nulle part où se cacher par Glenn Greenwald; Editions JC Lattès; avril 2014
Digital Studies. Organologie des savoirs et techniques de la connaissance. par Bernard Stiegler (dir.); FYP Editions; février 2014
Les Données personnelles : quelle définition pour un régime de protection efficace ? par Jessica Eynard; Editions Michalon; octobre 2013
Le Correspondant Informatique et Libertés par Guillaume Desgens Pasanau (Membre AFCDP), Préfacé par Monsieur Alex Türk; Editions Lexis Nexis; octobre 2013; Collection « Droit & Professionnels »
Traitement des données personnelles - Le guide juridique - La loi Informatique et libertés et la CNIL - Jurisprudences par Fabrice Mattatia; Editions Eyrolles; février 2013
Informatique et Libertés - Enjeux, risques, solutions et outils de gestion par Fabrice Naftalski (dir.), Guillaume Desgens-Pasanau & Sophie Revol; Editions Lamy; janvier 2013; Collection « Conformité »
Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité « Informatique et Libertés », a une triple ambition : dresser l’état des lieux des obligations qui s’imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation ; aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu’elles peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter ; plus généralement, donner des conseils pratiques et des points de repère.
La protection des données à caractère personnel par Guillaume Desgens-Pasanau (avocat et Membre AFCDP); Editions Lexis Nexis; juillet 2012
Aide-mémoire de droit à l’usage des responsables informatique par Isabelle Renard & Jean-Marie Rietsch; Editions Dunod; février 2012
Comprend de nombreux passages concernant les données personnelles.
Informatique, Télécoms et Internet par Alain Bensoussan; Editions Francis Lefebvre
Silicon Valley / Prédateurs Vallée ? Ou comment Apple, Facebook, Google et les autres s’emparent de nos données par Jacques Henno; Editions Télémaque; octobre 2011
Une enquête fouillée, un livre de prospective socio-économique, des conseils pratiques… à lire de toute urgence.
L’usurpation d’identité, ou l’art de la fraude sur les données personnelles par Guy de Felcourt; CNRS Editions; août 2011
L’usurpation d’identité a toujours existé, mais le commerce électronique, le Web ou la multiplication des fichiers, offrent de nouveaux terrains de jeux aux voleurs, fraudeurs et mafieux en tous genres.
Données personnelles et vie privée, Réseaux, volume 29, n°167, juin-juillet 2011. mai 2011
Numéro pluridisciplinaire (économie, sociologie, marketing) qui aborde quelques aspects du débat actuel sur la protection des données à caractère personnel et de la vie privée face au développement du web relationnel.
Droit des données personnelles par David Forest; Editions Gualino; mai 2011; Collection « Droit en Action »
La vie privée en péril - Des citoyens sous contrôle par Alex Türk; Odile Jacob; février 2011
Le réseau social d’entreprise par Alain Garnier & Guy Hervier; Editions Hermes Lavoisier; mars 2011; Collection « Management et informatique »
Total recall par Gordon Bell & Jim Gemmel; Editions Flammarion; décembre 2010; Collection « Documents et Essais »
Voici un livre visionnaire, qui effraie autant qu’il fascine. Expérience technologique radicale, il annonce la dernière étape de l’union à venir de l’humain et du digital : l’enregistrement intégral de notre vie dans le champ numérique.
L’intimité au travail - L’irruption de la sphère privée et des communications privées dans l’entreprise par Stefana Broadbent; Editions Présence; janvier 2011
La Fonction RSSI - Guides pratiques et retours d’expérience par Bernard Foray, préface de Paul-Olivier Gibert (président de l’AFCDP); Editions Dunod; décembre 2010
Cette seconde édition, préfacée du Président de l’AFCDP, est enrichie d’un chapitre sur le CIL et la conformité Informatique et Libertés.
Se protéger sur Internet, Conseils pour la vie en ligne par Xavier Tannier; Editions Eyrolles; décembre 2010; Collection « Accès Libre »
Contrôler sa vie en ligne, cela s’apprend ! Confidentialité, respect de la vie privée, pseudo-gratuité... Comprenez les coulisses d’Internet pour surfer en toute sécurité avec votre famille !
Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? par Marie-Charlotte Roques-Bonnet; Editions Michalon; octobre 2010
Ce livre est tiré de la thèse de doctorat de Marie-Charlotte Roques-Bonnet intitulée « La constitution et l’internet », Université Toulouse I (premier prix de thèse « Informatique et libertés » CNIL 2010).
Les mots pour comprendre la cybersécurité : Et profiter sereinement d’Internet. par Christian Aghroum; Editions DIKO/Décode; septembre 2010
Vous ignorez ce qu’est le « grooming », cette technique consistant à se faire passer pour un autre sur internet ? Alors ce livre écrit par l’ancien responsable de l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), pourra vous aider.
La vie privée, un problème de vieux cons ? par Jean-Marc Manach; Editions Fyp; juin 2010
"Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si tout le monde aura droit à son quart d’heure de célébrité, mais bien de savoir si l’on pourra encore avoir droit à un quart d’heure d’anonymat…"
Informatique, libertés, identités par Daniel Kaplan (dir.), Arnaud Belleil, Renaud Francou, Charles Népote & Serge Ravet; Editions FYP; mars 2010
Informatique et libertés par Alain Bensoussan; Editions Francis Lefebvre
Economie des données personnelles et de la vie privée par Fabrice Rochandet (maître de conférences à ADIS, Université de Paris-Sud); Editions La Découverte; février 2010; Collection « Repères »
Lire aussi une interview de l’auteur.
Facebook : mes amis, mes amours ... des emmerdes ! La vérité sur les réseaux sociaux. par Olivier Levard & Delphine Soulas; Editions Michalon; décembre 2009
Touche pas à ma vie privée, Que Choisir, numéro spécial n°81 août 2009
Traçabilité et réseaux, Hermes, n°53 par Merzeau Louise & Arnaud Michel (dir.); Editée par le CNRS; août 2009
Ce numéro est consacré aux traces laissées par chacun d’entre nous : cartes à puces, géolocalisation, courriels, moteurs de recherche, téléphonie, etc. L’ouvrage comporte une interview de M. Alex Türk et une vingtaine d’articles, dont plusieurs signés de membres de l’AFCDP
Surveillance globale par Eric Sadin; Edition Climats; janvier 2009
La Sécurité de l’individu numérisé, Réflexions prospectives et internationales. par Stéphanie Lacour (dir.), préface de Claude Kirchner, postface d’Isabelle De Lamberterie; Editions l’Harmattan; décembre 2008
Big Brother Awards, les surveillants surveillés par Collectif; Editions La Découverte; septembre 2008
L’identité numérique en question – 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet par Olivier Itéanu; Editions Eyrolles; mars 2008
Guide pour l’élaboration d’une politique de confidentialité par Cynthia Chassigneux, Chaire L.R. Wilson; 2008
Sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.
Le lien permet de lire le guide en entier
Sous surveillance ! Démêler le mythe de la réalité : internet, satellite, téléphone portable, GPS, vidéo, biométrie, puces électroniques, fichiers... par Françoise De Blomac & Thierry Rousselin; Editions Les Carnets de l’info; mars 2008
La tyrannie technologique par Collectif; Editions L’Echappée; avril 2007
Écrit par plusieurs auteurs tirant leurs réflexions de leurs travaux militants ou universitaires, La tyrannie technologique dresse un panorama lucide et percutant de l’emprise des nouvelles technologies sur notre vie quotidienne. Comporte "Biométrie, les nouvelles empreintes de l’exil", par Celia Izoard.
Informatique diffuse par Collectif; Editions Tec & Doc; avril 2007
Ce livre est le rapport de synthèse des travaux du Groupe de l’OFTA (Observatoire Français des Techniques Avancées) et comporte plusieurs chapitres relatifs à la sécurité des données personnelles et la protection de la vie privée dans le monde binaire.
Libertés, Vie Personnelle et Informatique de a à Z Ouvrage collectif; Editions Fiduciaire; avril 2007
Informatique et libertés - Mode d’emploi par Collectif; Editions Fiduciaire; mai 2007
Sous l’oeil des puces, La RFID et la démocratie par Michel Alberganti; Editions Actes Sud; février 2007
Traçage électronique et libertés, La Documentation française, n.925 par Nathalie Mallet-Poujol; mai 2006; 120 pages
Informatique et Libertés Ouvrage collectif; Les Journaux Officiels; février 2005; Collection : Aux sources de la loi n°1947; ISBN: 2110758457
Protection des données à caractère personnel par Marie-Laure Laffaire; Editions d’Organisation; décembre 2004; Collection « Guide Pratique »
Droit de l’internet par Jacques Larrieu; Editions Ellipses; octobre 2004; Collection « Mise au point »
Le tableau de bord juridique du DSI par Alain Bensoussan; Editions Gartner France; 2004
Droit de l’informatique et des réseaux par Sabine Marcellin, Sophie Dangu, Lionel Costes & Nathalie Finet; Editions Lamy; 2003
Droit du travail et nouvelles technologies. Collectes des données, Internet, Cybersurveillance, Télétravail par Isabelle de Benalcazar; Editions Gualino; février 2003
Informatique et Libertés ; les banques et le traitement des données par Dufournaud; Editions Revue Banque; mai 2002
La Cybersurveillance dans l’entreprise et le droit : Traquer, être traqué par Marie-Pierre Fenoll-Trousseau & Gérard Haas; Editions Litec; mars 2002
Droit de l’informatique et de l’Internet par André Lucas, Jean Devèze & Jean Frayssinet; Editions Presses Universitaires de France; octobre 2001; Collection « Themis »
Informatique, libertés et recherche médicale par Isabelle de Lamberterie & Henri-Jacques Lucas (dir.); CNRS Editions; novembre 2001
Le droit du travail à l’épreuve des NTIC par Jean-Emmanuel Ray; Editions Liaisons
RH & NTIC, évolution ou révolution ? par Collectif; Editions Liaisons; octobre 2001
Internet et la vie privée au bureau par Collectif; Editions Dalloz; mai 2001; Collection « Delmas Express »
Internet et protection des données personnelles par Marie-Pierre Fenoll-Trousseau & Gérard Haas; mars 2000; Collection « Droit @ Litec »
Abécédaire de la société de surveillance par D. Forest; Editions Syllespe; avril 2009
L’identité à l’ère numérique par G. Desgens-Pasanau & E. Freyssinet; Editions Dalloz; août 2009
« L’ouvrage « L’identité à l’ère du numérique » tente de faire la synthèse entre des approches professionnelles bien distinctes : l’un des auteurs (membre de la CNIL) représente la culture des libertés personnelles, l’autre celle du respect de l’autorité (Eric Freyssinet est lieutenant-colonel de gendarmerie, à la direction générale de la gendarmerie nationale, chargé des projets de lutte contre la cybercriminalité). »
Rapports d’activités annuels de la CNIL
Chaque année, la Commission publie son rapport d’activité, document indispensable aux DPO…
N’oubliez pas également que le service documentation de la CNIL vous est ouvert ! L’accès y est libre (après prise de rendez-vous). Le fond de documentation est très complet, et comprend notamment les revues AJDA, Communication électronique, Confidentiel sécurité, Droit administratif, Droit pénal, 01Informatique, Expertises, La sécurité informatique, Droit de l’immatériel, Legipresse, La semaine juridique, GP, Recueil Dalloz, etc.