Groupe AFCDP « Collectivités Locales »

Ce groupe a pour vocation d’apporter des informations dédiées aux Correspondants Informatiques et Libertés (et leurs collaborateurs associés) des collectivités territoriales, et de favoriser les échanges entre ces membres.

Il permet les réflexions communes sur des thématiques particulières, propose des réunions et manifestations en régions, dont certaines ouvertes aux collectivités non membres de l’Association.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Voici quelques Membres "Collectivités locales" de l’AFCDP :

  • Conseils régionaux : Ile-de-France, Haute-Normandie, Grand Est, Midi-Pyrénées
  • Conseils départementaux : Charente Maritime, Seine-Maritime, Val d’Oise, Pyrénées-Atlantiques, Alpes-Maritimes, Gironde, Corrèze, Nord
  • Villes, Communautés urbaines et Communautés d’agglomération : CU de Bordeaux, CU de Strasbourg, CU de Marseille-Provence, CA de Reims, CA de Belfort, CA de Saint-Lô, CA d’Amiens, Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Le Havre, Tarbes, Vitry-s/-Seine, Villeneuve-d’Ascq, Drancy
  • « Organismes associés » (de par leur proximité et leurs problématiques communes avec les collectivités locales : bailleurs sociaux, transports, etc.) : Habitat 76, OPAC 38, Valophis Habitat, Léman Habitat, SNI (GIE OPHLM), Grand Port Autonome de Dunkerque, Grand Port Maritime de Marseille, Agence de l’Eau-Garonne, ADACL (Agence départementale d’aide aux collectivités locales des Landes), Sénat

L’actualité du groupe

Réunion AFCDP dédiée aux départements le 12 septembre 2017

Nous vous confirmons que le groupe AFCDP « Collectivités », sous l’impulsion de Marie-Laure Baron, CIL du Département de Charente Maritime, organise une réunion dédiée aux départements :

Mardi 12 septembre 2017 de 9h30 à 16h30

Lieu : Maison de la Nouvelle Aquitaine – 21 rue des Pyramides – 75001 Paris

Programme (susceptible de modifications) :

9h30 – Accueil

Présentation de l’AFCDP – Virginie Langlet, Administrateur de l’AFCDP, et CIL du Département des Alpes Maritimes

Intervention de la CNIL - Point d’étape sur la mise en place du RGPD, sur le DPO, quand doit-il être nommé ?…

Intérêt de la mutualisation du DPO – Marie-Laure Baron, CIL du Département de la Charente Maritime, Gilles Briard, du Département de la Gironde

- mutualisation de la mise en conformité au RGPD au sein des départements de la Région Nouvelle Aquitaine : Travailler ensemble pour réussir (animée par le Département de la Charente-Maritime)

- la mutualisation peut-elle s’étendre au DPO : les réponses à une question que votre RT peut vous poser (animée par le Département de la Gironde)

12h30 – Déjeuner

Les Marchés publics – Les conventions – Relation avec les éditeurs – Virginie Langlet, CIL du Département des Alpes Maritimes,

Du titulaire de marché, sous-traitant, partenaires conventionnés : quelles obligations au niveau des conventions, des marchés. Comment adapter et sécuriser la relation contractuelle ?

L’impact du GDPR sur les projets de collectivité – Philippe Brunel, CIL du Département de la Seine Maritime

Au titre du principe d’accountability, nous mettons en place divers projets avec la DSI, comme :

- L’audit des champs commentaires

- L’audit des changements du SI

- La cartographie des processus

- La validation automatique de la charte d’usage des ressources informatiques.

Exceptionnellement, cette réunion est ouverte aux non-membres, uniquement représentants de départements, et sur invitation :

Chaque département de la région Nouvelle Aquitaine, membre AFCDP, peuvent inviter 2 représentants de départements non membres

Les autres départements membres, peuvent inviter 1 représentant d’un autre département non membre

Les noms et adresses email des invités devront être communiqués dès que possible par mail à .


Événements à venir

    Aucun événement à venir pour ce groupe