Le GT vidéoprotection augmentée a pour ambition, si ce n’est de faire évoluer la doctrine actuelle, à tout le moins de la préciser.
Animation :
- Garance MATHIAS, Avocate chez Mathias Avocat ;
- Cyrille CHAUVEL, Consultant cyberconformité et DPO externe chez Advens.
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Le groupe sur la vidéoprotection augmentée vise à préciser la doctrine actuelle concernant cette technologie. La CNIL a noté que le Code de la sécurité intérieure n’est pas adapté à ces dispositifs, sans interdire leur déploiement. Cependant, aucun exemple concret de mise en œuvre n’a été fourni. Le Conseil d’État a également souligné la non-conformité d’un logiciel de détection, laissant de nombreux professionnels sans réponses claires de la CNIL sur la légitimité et la proportionnalité des dispositifs augmentés. Le groupe se concentre sur ces enjeux pour explorer des solutions adaptées.
Événements à venir
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