Groupe AFCDP « Ressources Humaines »

Ce groupe est animé par Madame Stéphanie Lecerf, Directeur de l’Ethique et des Affaires Juridiques et Sociales chez Michael Page, CIL de cette même entité, auteur du guide Comment recruter sans discriminer publié par l’association A Compétence Egale (dont elle assure la Vice-présidence).

Elle est épaulée par Mme Mireille Deshayes, Assistante du CIL de Groupama.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Pour 2011, le groupe de travail a sélectionné trois thèmes principaux de réflexion :

  • la conformité des processus liés au RECRUTEMENT
  • la conformité des RESEAUX SOCIAUX déployés au sein des entreprises
  • la révision probable de la NORME SIMPLIFIEE n°46

Les traitements liés à la gestion des ressources humaines sont présents au sein de toutes organisations : recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, gestion des hauts profils, etc. Ces applications manipulent de nombreuses informations à caractère personnel sur les salariés.

Plusieurs facteurs expliquent la création d’un groupe de travail AFCDP sur ces sujets, comme l’émergence de nouvelles pratiques (par exemple l’utilisation des réseaux sociaux dans les cycles de recrutement) ou la série de contrôles sur pièces menée sur ce thème par la CNIL ("Ressources humaines : la CNIL contrôle cinquante entreprises !")

Ce groupe a tenu sa réunion constitutive le vendredi 5 novembre 2010.

Voici quelque uns des nombreux points débattus :

  • Collecte de la nationalité durant le cycle de recrutement
  • Prises de référence
  • Peut-on utiliser le NIR durant le cycle de recrutement ?
  • Collecte d’informations relative au casier judiciaire
  • Conservation de pièces justificatives
  • Utilisation du NIR par les services Formation
  • Gestion de salariés expatriés et des Volontaires Internationaux en Entreprises
  • CVthèque et partage avec la maison mère hors UE, etc.

L’actualité du groupe

Réunion du 12 décembre 2013

Une réunion commune aux groupes "Ressources Humaines" et "CIL et IRP" aura lieu le 12 décembre 2013.

Ces dernières semaines, de nombreuses questions ont été soulevées sur notre réseau privatif AGORA AFCDP qui concernent les sujets traités par deux de nos groupes de travail.

Pour donner l’occasion à nos membres d’en débattre de vive voix – et d’ouvrir des réflexions sur tout autre point opérationnel – nous organisons spécialement une réunion commune des groupes de travail AFCDP « Ressources Humaines » et « CIL et IRP ».

Les coanimateurs de ces deux groupes (Stéphanie Lecerf, Mireille Deshayes, Philippe Salaün, Jean-Pierre Rémy) vous encouragent à vous joindre à eux le jeudi 12 décembre 2013, de 9h30 à 12h30 : il vous suffit de cliquer sur le bouton « Je participe » qui figure en bas de ce texte (une coche apparaît alors pour confirmer votre bonne inscription et vous pouvez prendre connaissance de la liste des adhérents inscrits dans l’onglet « Participants ».

Peut-être pouvons-nous aussi espérer avoir quelques nouvelles de l’hypothétique révision de la norme simplifiée 46 ?

C’est CNP Assurances qui accueille cette réunion (merci à Philippe Salaün), dans une salle superbe (vue imprenable sur Paris). CNP Assurances est situé au 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris (dans l’un des immeubles faisant partie de la gare Montparnasse. Dos à la tour, face à la gare, c’est l’angle droit, à côté du restaurant « La Porte Océane » où se tiennent les rencontres mensuelles parisiennes).

Pour mémoire, voici un extrait des sujets qui ont été soulevées dans le cadre du groupe Help d’AGORA AFCDP et qui pourraient être débattus :

Le salarié sanctionné peut-il avoir accès aux témoignages de ces collègues ?

Affaire prud’homale : Un salarié peut-il produire des données personnelles de tiers ?

Recherche de preuves informatiques en cas de suspicion de fraude d’un salarié : comment être en conformité à la loi Informatique et Libertés ?

Nécessité de présentation aux représentants du personnel

Liste des collaborateurs au Comité d’Entreprise

Transmission de bulletins de salaire à un service d’état

Politique de recrutement : Casier judiciaire

Quelle durée de conservation pour les examens, les diplômes, les qualifications ?

Analyses de sang exigées par nos clients : Que devons-nous faire ?

Notes de frais : quelle formalité CNIL accomplir ?

Les "agents gestionnaires des personnels concernés", destinataires visés par la dispense n°1, englobent-ils le(s) supérieur(s) hiérarchique(s) du salarié ?

Photocopie du permis de conduire : NS46 ou formalité particulière ?

Un employeur peut-il demander le relevé de points du permis de conduire d’un salarié ?

"OUI/NON : Untel condamné pour des crimes et délits." ? une DCP sensible, très sensible ou pas sensible du tout ?

Droit à l’image : quel "formulaire de collecte du consentement" d’un salarié utiliser ?


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