Tout sur le RGPD / I&L

Règlement européen (RGPD) indexé, commenté

La Directive 95/46/CE nécessitait une refonte : elle avait été conçue au début des années 1990, votée en 1995, transposée en France le 6 août 2004 sous la forme d'une révision de la Loi dite « Informatique et Libertés », bien avant l'adoption d'Internet par le plus grand nombre, l'irruption des réseaux sociaux, l'apparition ou la diffusion de technologies comme les puces RFID, la géolocalisation, le Cloud Computing, les réseaux sans fil, la vidéosurveillance, le profiling marketing...

Sa révision a conduit à l'adoption du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et au delà, à la ré-écriture de la Loi Informatique et Libertés (LIL4).

En tant qu'association représentative de la profession de CIL, l'AFCDP a apporté son expertise et sa vision tout au long du processus d'élaboration du RGPD.

RGPD (GDPR) annoté et commenté (avec index)

Les membres présents lors de l'Assemblée générale de l'AFCDP qui s'est tenue à l'Isep le 21 juin 2016 ont eu la surprise de se voir remettre une version imprimée du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), annotée et commentée.

Cet outil doit permettre aux professionnels concernés un accès plus fluide aux nouvelles dispositions.

Pour en faire un document qui devrait rester en permanence sous notre main, nous avons :

- rapproché certains considérants des articles correspondants;

- clarifié des renvois;

- signalé les évolutions majeures par rapport à la Loi Informatique et Libertés;

- signalé (en couleur jaune) les passages qui citent le délégué à la protection des données;

- et ajouté un index.

L'AFCDP met gracieusement à la disposition de la communauté des délégués à la protection des données une version .pdf de ce document.

Il est également possible de commander ce document en version reliée (à prix coutant).

Vous avez remarqué une erreur ou une correction à apporter ? Merci de nous aider à améliorer ce document en adressant un courriel ()

Ce document constitue le premier volume du « Référentiel légal et documentaire » publié par l'AFCDP.

Cette collection est composée des documents suivants :

- Tome 1 : RGPD annoté et commenté, avec index

- Tome 2 : Recueil des principales lignes directrices du G29 et du CEPD

- Tome 3 : La Loi Informatique et Libertés et la législation française (texte de la LIL4 et des décrets, annoté, commenté et indexé)


>>> Pour rester informé de l'actualité du RGPD, abonnez-vous gratuitement à la lettre de veille mensuelle de l'AFCDP « L'Actualité des données personnelles », l'outil indispensable à tout DPO.

Ce site fonctionne uniquement sur les navigateur modernes.

Votre utilisez pour


Vous utilisez actuellement un navigateur dont la version n’est plus supportée telle que :

  • Safari pour Windows
  • Safari pour Mac antérieur à la version 6
  • Internet Explorer antérieur à la version 10
  • Chrome antérieur à la version 21
  • Opera antérieur à la version 15

Sur Windows

Nous conseillons une version à jour de Google Chrome ou Microsoft Edge.

Sur macOS

Optez pour une version à jour de Safari.

Sur Smartphone ou Tablette

Le site fonctionne de manière optimale sur tout les navigateurs et OS pourvu que celui-ci soit à jour.


Uiliser de préférence l’un des navigateurs suivant :

  • Chrome (Windows, macOS, iOS, Linux, ..)
  • Safari (macOS, iOS)
  • Firefox (Windows, macOS, iOS, Linux, ..)
  • Microsoft Edge (Windows)