Groupe AFCDP « Flux Transfrontières »

Ce groupe de travail a été créé par Mme Martine RICOUART MAILLET, BRM Avocats.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

>>> Cet espace est réservé aux non membres

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige à des réflexions nouvelles.

En effet, la dématérialisation totale des échanges induit une grande complexité dans la circulation des données…

  • Quelles sont les obligations en fonction du pays de destination ?
  • Qui est le responsable du traitement ?
  • Quand y-a-t-il flux transfrontière ou transfert de données ?
  • Quelles obligations imposer aux sous-traitants ?
Pascale Gelly
Pascale Gelly
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu

Toutes ces questions (et bien d’autres) sont étudiées dans le groupe de travail AFCDP « Flux transfrontières », co-animé Me , Cabinet Gelly (à gauche) et , cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (à droite).


L’actualité du groupe

Que faire après l’invalidation du Safe Harbor ?

Le groupe de travail "Révision de la directive" organise une nouvelle réunion le 10 novembre après-midi dédiée aux impacts du futur règlement européen sur les flux transfrontières de données personnelles.

Cette réunion était prévue depuis longtemps et bénéficie de l’intervention de Madame Florence Raynal, Chef du service des affaires européennes et internationales à la CNIL.

Compte tenu de l’actualité (invalidation du Safe Harbor), Monsieur Bruno Gencarelli, Chef d’Unité Protection des Données - DG Justice à la Commission Européenne, a accepté d’intervenir également.

Cette réunion est strictement réservée aux membres de l’AFCDP (sans condition d’ancienneté) : pour adhérer et participer à cette réunion

Programme :

Partie I :

Le projet de règlement et les flux transfrontières - Pascale Gelly, Vice-Présidente, AFCDP

Ce que va changer le règlement – Florence Raynal, Chef du service des affaires européennes et internationales, CNIL

Partie II :

L’Affaire Schrems – Corentin Hellendorff, Chargé de mission, AFCDP

L’avenir du Safe Harbor et des flux transfrontières avec les Etats-Unis (Bruno Gencarelli - Chef d’Unité Protection des Données - DG Justice, Commission Européenne)


Événements à venir

    Aucun événement à venir pour ce groupe