Flux Transfrontières

Ce groupe de travail a été créé par Mme Martine RICOUART MAILLET, BRM Avocats.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Outre le respect des obligations et formalités Informatiques et Libertés afférentes aux traitements de données à caractère personnel effectués sur le territoire français, le transfert de ces données vers d’autres pays oblige à des réflexions nouvelles.

En effet, la dématérialisation totale des échanges induit une grande complexité dans la circulation des données…

  • Quelles sont les obligations en fonction du pays de destination ?
  • Qui est le responsable du traitement ?
  • Quand y-a-t-il flux transfrontière ou transfert de données ?
  • Quelles obligations imposer aux sous-traitants ?
Pascale Gelly
Pascale Gelly
Anne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu

Toutes ces questions (et bien d’autres) sont étudiées dans le groupe de travail AFCDP « Flux transfrontières », co-animé Me , Cabinet Gelly (à gauche) et , cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (à droite).

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