Logement social

Le Logement Social est à la croisée des chemins des préoccupations de la société civile ; tant d’un point de vue technique que d’un point de vue humain .De part sa mission, il est de plus en plus sollicité dans la mise en œuvre de politiques de peuplement, d’actions environnementales, de sécurité.

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Le Logement Social est à la croisée des chemins des préoccupations de la société civile ; tant d’un point de vue technique que d’un point de vue humain .De part sa mission, il est de plus en plus sollicité dans la mise en œuvre de politiques de peuplement, d’actions environnementales, de sécurité.

D’où la nécessité d’une réflexion approfondie sur les impacts au quotidien en matière de droit des personnes.

En juin 2012, la CNIL a initié une large concertation avec les bailleurs sociaux qui a abouti à la publication en juillet 2014 du « pack de conformité » dédié aux acteurs du logement social et tenant compte des spécificités de leurs missions.

Ce pack (comprenant la NS 20) permet aux bailleurs de se conformer à la loi en s’adossant à un référentiel solide.

Au regard de l’évolution des normes applicables et de l’implication des Cils des bailleurs sociaux, la création d’un groupe logement social au sein de l’AFCDP est devenu une évidence.

L’objectif de ce groupe est, d’une part la réflexion et la mutualisation des moyens et productions, et d’autre part l’action concrète dans les organismes. Il entend partager les expériences de chacun, travailler et apporter des éléments de réponses en cohérence avec d’autres secteurs d’activités ainsi que promouvoir les actions menées.


Événements à venir

Réunion du groupe "Logement social"
le 30 mai 2022

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la prochaine réunion du groupe "Logement social" se tiendra, en présentiel uniquement, à Paris, le 30 mai 2022 de 9h à 17h.

Ordre du jour :

  • 9h30 : Accueil café
  • 10h : Tour de table
  • 10h10 : Mots introductifs de la réunion : Christophe CHAMPOUSSIN, administrateur et référent du groupe sectoriel
  • 10h30 : Actualités AFCDP par Nathalie BRUNET, directrice AFCDP
  • 10h45 : Intervention de Madame Emmanuelle ANCLA, DPD de Sarthe Habitat - Le déploiement du dispositif de contrôle sémantique dans les zones de saisie libre mis en place dans sa structure.
  • 11h40 : Conclusion de la matinée
  • 14h/14h30 : Détermination des rôles dans le secteur du logement social - Agnès GARCIA, DPD de chez Vivest : introduction des débats : question des prestataires travaux : ST, ou non ST ?
  • 15h/15h30 : Le cas des collectivités qui pilotent les Commissions impayés à générer des formulaires de consentements : panorama des principales sollicitations de données bailleurs par les collectivités, les principales bases légales et conséquences sur les droits des personnes, les modalités d'encadrement, les modalités de réponse négative pour ce qui n'est pas possible... - Christophe DROT, DPD CDC Habitat.

Autres thématiques susceptibles d'être abordées :

- la gouvernance de la donnée ;

- retour sur les échanges AFCDP/CNIL.

Pour plus d’informations cliquez ici.

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