Logement social

Le Logement Social est à la croisée des chemins des préoccupations de la société civile ; tant d’un point de vue technique que d’un point de vue humain .De part sa mission, il est de plus en plus sollicité dans la mise en œuvre de politiques de peuplement, d’actions environnementales, de sécurité.

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Le Logement Social est à la croisée des chemins des préoccupations de la société civile ; tant d’un point de vue technique que d’un point de vue humain .De part sa mission, il est de plus en plus sollicité dans la mise en œuvre de politiques de peuplement, d’actions environnementales, de sécurité.

D’où la nécessité d’une réflexion approfondie sur les impacts au quotidien en matière de droit des personnes.

En juin 2012, la CNIL a initié une large concertation avec les bailleurs sociaux qui a abouti à la publication en juillet 2014 du « pack de conformité » dédié aux acteurs du logement social et tenant compte des spécificités de leurs missions.

Ce pack (comprenant la NS 20) permet aux bailleurs de se conformer à la loi en s’adossant à un référentiel solide.

Au regard de l’évolution des normes applicables et de l’implication des Cils des bailleurs sociaux, la création d’un groupe logement social au sein de l’AFCDP est devenu une évidence.

L’objectif de ce groupe est, d’une part la réflexion et la mutualisation des moyens et productions, et d’autre part l’action concrète dans les organismes. Il entend partager les expériences de chacun, travailler et apporter des éléments de réponses en cohérence avec d’autres secteurs d’activités ainsi que promouvoir les actions menées.


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