Groupe AFCDP « Contrôle sur Place de la CNIL »

La CNIL peut charger ses agents de se rendre partout où est mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de procéder à des vérifications sur place, et ceci depuis de la loi du 6 août 2004.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Que faire ? Que ne [surtout] pas faire ? Droits & Devoirs ? Recommandations ? Limites ? Comment s’y préparer ? etc.

Lors de l’intervention de M. Guillaume Desgens (Responsable du contentieux et des sanctions à la CNIL) à l’occasion de la première Université d’Automne des Correspondants Informatique & Libertés (qui s’est tenue à Paris le 23 novembre 2006), une participante a mentionné le besoin de disposer d’une « procédure à suivre en cas de contrôle sur place de la Commission ».

Un groupe de réflexion, animé par Bruno Rasle () s’est donc constitué pour produire une telle procédure.

Quel comportement adopter dans une telle éventualité face aux agents de la CNIL ? Quelle attitude dans une telle situation ?


L’actualité du groupe

Contrôles CNIL : Conférence-Débat le 17 octobre 2011

Il y a un an l’AFCDP mettait à disposition de ses Membres le document « Comment se préparer sereinement à un éventuel contrôle de la CNIL ? ».

Le lundi 17 octobre 2011 matin, l’AFCDP propose à ses Membres (quelque soit leur ancienneté) une nouvelle conférence sur ce thème, avec l’audition de plusieurs CIL récemment contrôlés et d’un avocat ayant participé à plusieurs sessions de la commission restreinte et dont certains dossiers sont montés en Conseil d’état.

Nous ferons un point également sur les dernières modifications introduites par la loi sur le Défenseur des droits.

La conférence se tiendra au siège de l’un de nos adhérents (Paris intra muros), avec une salle en visioconférence à Marseille.

Nous essayons de positionner des réunions de groupes de travail AFCDP l’après-midi même afin de "rentabiliser" le déplacement des adhérents qui viennent de région (et sans doute un repas commun à midi).

Pour tout renseignement, ne pas hésiter à me contacter.


Bruno RASLE

Délégué général AFCDP – Tel. 06 1234 0884

AFCDP – 1 rue de Stockholm 75008 Paris

www.afcdp.net


Événements à venir

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