Contrôle sur Place de la CNIL

La CNIL peut charger ses agents de se rendre partout où est mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de procéder à des vérifications sur place, et ceci depuis de la loi du 6 août 2004.

Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?

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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).


Que faire ? Que ne [surtout] pas faire ? Droits & Devoirs ? Recommandations ? Limites ? Comment s’y préparer ? etc.

Lors de l’intervention de M. Guillaume Desgens (Responsable du contentieux et des sanctions à la CNIL) à l’occasion de la première Université d’Automne des Correspondants Informatique & Libertés (qui s’est tenue à Paris le 23 novembre 2006), une participante a mentionné le besoin de disposer d’une « procédure à suivre en cas de contrôle sur place de la Commission ».

Un groupe de réflexion, animé par Bruno Rasle () s’est donc constitué pour produire une telle procédure.

Quel comportement adopter dans une telle éventualité face aux agents de la CNIL ? Quelle attitude dans une telle situation ?

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