Le Droit colombien de la protection des données à caractère personnel à la lumière du standard franco-européen par Ornella Bessière; 2021
Mémoire de recherche de M2 "Droit des données, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts", sous la Direction de Monsieur William Gilles - Année universitaire 2020-2021
La personnalisation de la communication politique : quelle protection aux électeurs face au traitement algorithmique de leurs données personnelles ? par Victor Cavalcante; 2021
Mémoire de recherche de M2 droit NTIC par Victor Cavalcante - Année universitaire 2020-2021
La matière pénale à l'épreuve du numérique par Jean-Nicolas Robin; 2017
Thèse de doctorat de droit soutenue en 2017 par Jean-Ncolas Robin à Rennes 1, dans le cadre de Droit et Science politique, en partenariat avec Université Bretagne Loire (ComuE) et de IODE (laboratoire). Cette thèse comprend notamment des éléments sur la protection des données et sur la loi Informatique et Libertés.
"RGPD : vers une remise en cause du modèle français ?" août 2017
Mémoire pour le Master II — Droit des propriétés intellectuelles soutenu en septembre 2017 par Laurélenn BEGNY, Université de Poitiers, Faculté de droit et de sciences sociales
Les Autorités nationales de protection des données personnelles, Etude des causes des manquements constatés par la Cour de Justice de l’Union Européenne par Julien ROSSI; 2013
Mémoire préparé sous la direction du Dr. Jean-Jacques Lavenue, Institut d’Etudes Politiques de Lille, Affaires Européennes, 2012-2013
Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? octobre 2010
Livre tiré de la thèse de doctorat de Madame Marie-Charlotte Roques-Bonnet intitulée "La constitution et l’internet", Université Toulouse I (premier prix de thèse "informatique et libertés" CNIL 2010). Editions Michalon
Mémoires de Thèses Professionnelles soutenus par les candidats du Mastère "Gestion et Protection des données à caractère personnel", ISEP
Consulter le site du Mastère "Gestion et Protection des données à caractère personnel" à l’ISEP
- Faisabilité d’un schéma de certification de protection des données personnelles et de la vie privée (Feasibility of a scheme of certification of data protection and privacy)
- Les relations entre le CIL, les Représentants du personnel et le Droit social
- Le rôle du CIL dans le cadre du déploiement du module Ressources Humaines d’un ERP
- L’éducation thérapeutique du patient et le traitement des données de santé
- Les violations de données personnelles : quel rôle pour le CIL ?
- Leviers et freins à la mise en conformité à la loi « Informatique et Libertés » dans les collectivités territoriales – Cas particulier du département de la Gironde
- Smart Metering et Protection des données clients
- Certifier la conformité aux Autorisations uniques de la CNIL (Certifying companies compliance with "Autorisation Unique" is a reachable process)
- Ethique et utilisation des données à caractère personnel
- Le Correspondant Informatique et Libertés mutualisé au sein d’une Communauté Hospitalière de Territoire
- Problématique Fraude et contraintes CNIL
- "Fraudabilité" des dispositifs biométriques
- Informatique et libertés dans la pratique managériale : ISO 9001 et loi N°78-17 du 6 janvier 1978 La protection du patrimoine informationnel de la société d’assurance : de la protection des données à caractère personnel à la protection des données d’entreprise
- Le CIL : l’ambassadeur d’un changement de système entre la CNIL et l’entreprise
- Le label informatique et libertés, études comparatives – benchmark, bonnes pratiques et mises en œuvre de nos voisins européens et recommandations pour garantir le respect à la
- vie privée du citoyen français
- Le profilage et la détection des fraudeurs face à l’exigence légale de protection des données personnelles et de la vie privée : le cas de la sécurité sociale en France
- Panorama de la cybersurveillance en entreprise ! droit, outils et obligations
- Protection des données à caractère personnel : une valeur d’avenir, l’avenir d’une valeur
- Une nouvelle fonction au sein de l’entreprise : le CIL
- Donne-t-on au CIL les moyens d’être efficace ?" (meilleure thèse 2009)
- Peut-on faire confiance à l’Anonymisation ? Enjeux, avantages et limites
- La constitution et le partage des listes noires entre entités d’un groupe multi-métiers : La Poste
- Démarche de conformité pour la protection des données à caractère personnel appliquée à la Généalogie successorale
- Communication du Dossier médical
- Les durées de conservation de données à caractère personnel de l’entreprise
- Sous l’œil du recruteur 2.0 - L’utilisation des réseaux sociaux dans les procédures de recrutement : usages, risques et perspectives
Les perceptions de la vie privée des jeunes adultes liées à leurs pratiques et usages des réseaux socionumériques : Le paradoxe de la vie privée revisité par Mary Jane Kwok Choon, PhD, Agente de recherche au CRICIS
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en communication.
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement par Sylvain METILLE, Docteur en droit de l’Université de Neuchâtel (Suisse) et avocat
Agents utilisateurs pour la protection des données personnelles : modélisation logique et outils informatiques par Guillaume PIOLLE, Université Jean Fourier de Grenoble, Informatique
La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux par Fabrice MATTATIA, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Droit public; 2010
Thèse de doctorat en Droit public, dirigée par Mme Jacqueline Domenach, 2009-2010
La constitution et l’internet par Madame Marie-Charlotte ROQUES-BONNET (Prix de thèse informatique et libertés CNIL 2010), droit public, Université Toulouse I
La preuve informatique en droit français : les aspects juridiques de l’inforensique par Pierre FARGEAUD, Thèse; 2007
Sous la direction de Ghislaine Jeannot-Pagès, Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
La vidéosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public : dispositif et application de la loi du 21 janvier 1995 par David FOREST, D.E.S.S. Droit du numérique et des nouvelles techniques, Université Paris XI – Faculté Jean-Monnet; août 1999
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur Arlette Heymann-Doat
L’impact de la loi du 4 mars 2002 sur la pratique en médecine générale : enquête auprès de médecins généralistes à propos de l'accès au dossier médical par Géraldine PIBALEAU, Thèse; novembre 2005
Thèse de doctorat présentée publiquement le 6 décembre 2005, Université Paris VI Pierre et Marie Curie, Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie
La mise en ligne des données de santé : le cas du dossier médical personnel par Raphaël RAULT, Mémoire; décembre 2005
Mémoire DESS Droit du Multimedia et de l’Informatique, Université Paris II, sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage, Année universitaire 2004-2005
L’anonymat et les nouvelles technologies de l’information par Claude BOURGEOS, Thèse; septembre 2003
Thèse de doctorat soutenue publiquement le 24 septembre 2003, Université Paris V – René Descartes, U.F.R de Droit, sous la direction de Monsieur Le Professeur Jérôme Huet
Dévoilement de soi et réponses du consommateur face à une sollicitation de ses données personnelles : une application aux formulaires sur Internet par Caroline LANCELOT MILTGEN, Thèse; novembre 2006
Sous la direction de Pierre Volle, Professeur à l’Université Paris Dauphine.
Thèse soutenue le 01 décembre 2006 à l’Université Paris Dauphine. L’auteur est lauréate du Prix CREIS 2007, Lauréate du Prix de Thèse FNEGE-AFM 2007, Mention Spéciale du Prix Informatique et Libertés 2010 de la CNIL.
La force du droit à l’oubli par Louis-Xavier RANO; 2004
Soutenue par Louis-Xavier RANO pour son DEA obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA "Informatique et droit", sous la direction de J. FRAYSSINET, lauréat du prix CREIS 2005
Informatisation, données de santé et Dossier Médical Personnel: Du secret professionnel au contrôle par le patient par Elisabeth QUILLATRE; 2007
Mémoire réalisé pour l’obtention du Master Droit de l’Internet (Université Paris 1 panthéon-Sorbonne) Année universitaire 2006-07 , Sous la direction de M. Herbert Maisl, Conseiller d’Etat et agrégé des facultés de droit. Ce mémoire a fait l’objet d’une mise à jour en 2010 et d’une publication.
Identification biométrique, protection des données, et Droits de l’homme par Jean-Baptiste THOMAS SERTILLANGES
Mémoire, Master 2 Droit de l’Internet
La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité par Sami FEDAOUI, Mémoire; juin 2008
Université de Rouen, Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Master II Recherche, Mention droit public approfondi, spécialité "Systèmes juridiques et protection des droits ».
Mémoire soutenu publiquement le 10 juin 2008, Sous la direction du professeur Teresa Garcia-Berrio
La protection européenne des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux et des services de communications électroniques par Claire LEVALLOIS-BARTH, Thèse; 2003
Thèse de doctorat en droit, soutenue par Claire LEVALLOIS-BARTH, Université Rennes I, sous la direction d’Annie Blandin
La protection de la vie privée dans les pays latins et anglo-saxons par Elise VUILLIEME-DONOT, Thèse; 2001
Thèse de doctorat en droit, Elise VUILLIEME-DONOT, Université Toulouse I
Vie privée et informatique, étude comparative de droit français et droit anglais par KATTAN (Imad), Thèse; 2000
Thèse de doctorat de l’Université de Strasbourg III, Droit privé, par KATTAN (Imad). - Directeur : M. Wiederkehr
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires par Rosario DUASO CALES, Mémoire
Mémoire de maîtrise, par Rosario DUASO CALES, Directeur de recherche : Pierre Trudel
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique par Ana Isabel VINCENTE, Mémoire
Mémoire de maîtrise, par Ana Isabel VINCENTE, Directeur de recherche : Vincent Gautrais