Qui édite ce site ?
Ce site Web est édité par l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), représentée par son Président.
L’AFCDP est une association Loi 1901.
- Catégorie juridique : 9220 (Association déclarée) créée le 10 septembre 2004
- SIRET : 503 314 353 00031
- SIREN : 503 314 353
- Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse postale : 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
- Directeur de la publication : Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP
Ce site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?
Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.
Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à l’AFCDP des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne, afin d’interagir avec l’association, notamment pour vous abonner à la lettre de veille, pour obtenir des documentations et brochures, pour demander à vous inscrire à une manifestation organisée par l’AFCDP (réunion de travail, conférence, événement divers), pour recevoir des informations sur l’association, pour transmettre toute information à l’AFCDP, pour répondre à un sondage, pour demander une accréditation Presse, pour déposer votre CV dans le cadre du Job board, pour publier une recherche d’emploi ou de stage, pour adhérer et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas d’abonnement à la lettre de veille de l’AFCDP).
Si vous êtes amené à communiquer à l’AFCDP des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.
L’AFCDP établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web (sur les adhésions à la lettre de veille, sur les demandes de renseignements, sur les inscriptions aux événements organisés par l’association, etc.).
La visite de ce site entraîne-t-elle la gestion de cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
L’association peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.
En aucun cas l’AFCDP ne peut identifier un utilisateur par un cookie.
En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
- adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
- gérer les sessions utilisateurs ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web ;
- mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
- détecter les problématiques de navigation ;
- évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
- réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
- optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.
En résumé, les cookies utilisés par l’AFCDP sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.
Ce site utilise Matomo (anciennement Piwik) pour analyser les données du trafic. Le logiciel est paramétré pour ne pas sauvegarder les adresses IP complètes afin de préserver l’anonymat des internautes. Les données anonymes sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies grâce au menu "Gestion des cookies" en bas de page.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
- en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
- en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
- en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.
Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web ?
Le traitement de vos données personnelles par l’AFCDP est fondé :
- soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
- soit sur l’intérêt légitime de l’AFCDP, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’opposition.
À qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?
Vos données personnelles sont traitées par les personnels, bénévoles et stagiaires de l’AFCDP pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’AFCDP (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à l’AFCDP sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
L’AFCDP s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
L’AFCDP vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.
Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.
Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par l’AFCDP pour la gestion de ses interactions avec ses sympathisants, ses membres ou tout internaute désirant entrer en contact avec elle sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la lettre de veille, inscription à un événement, demande d’information sur l’association, adhésion, publication d’une offre de stage, etc.).
Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter au chapitre « La visite de ce site se traduit-elle par la gestion de cookies ? ».
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de l’AFCDP, soit par courrier électronique soit par voie postale à l’adresse suivante :
« AFCDP – Délégué à la protection des données
1 rue de Stockholm 75008 PARIS ».
L’AFCDP se réserve le droit de vous demander en complément un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre personne.
Modalités concernant votre demande de droit d’accès
Veuillez préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.
Vos données vous seront transmises soit par courriel, si votre demande a été effectuée par courrier électronique, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception. En cas de demande par voie postale, L’AFCDP peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’AFCDP peut refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de droit de rectification
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de droit d’effacement
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, l’AFCDP peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion des contentieux.
Modalités concernant votre demande de limitation du traitement
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, l’AFCDP peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par l’AFCDP (accès au réseau social privé réservé aux membres, accès aux travaux et livrables, accès aux réunions de travail, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Modalités concernant votre demande de droit d’opposition
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Modalités concernant votre demande de portabilité
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que l’AFCDP a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
A noter : ce droit n’est pas absolu. En particulier dans le cadre de la collecte de vos informations issues du site internet (newsletter, jobboard).
Puis-je contacter le Délégué à la protection désigné par l’AFCDP ?
Le formulaire de contact sert UNIQUEMENT aux demandes adressées au DPD de l’AFCDP au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données). Toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.
>> Accéder au formulaire Contact - Objet : « Demande au Délégué à la protection des données »
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier postal adressé à « AFCDP – Délégué à la protection des données – 1 rue de Stockholm 75008 PARIS ».
Il existe également la possibilité de lui écrire par courriel :
En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL.
Et concernant la lettre d’information de l’AFCDP ?
Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour recevoir gratuitement et régulièrement la lettre électronique de veille « L’Actualité des données personnelles », éditée par l’AFCDP. Le Directeur de la publication en est Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP.
Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception (webug) afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de notre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.
Quelles sont les conditions d’utilisation de ce site ?
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Nous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, l’AFCDP se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
Quand a été mise à jour cette page ?
Cette version a été revue en décembre 2022.
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.