La CNIL peut charger ses agents de se rendre partout où est mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de procéder à des vérifications sur place, et ceci depuis de la loi du 6 août 2004.
Vous êtes intéressé par ce sujet et par ces travaux ?
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N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être invité à participer à l’une des réunions du groupe pour juger du sérieux de nos réflexions et de l’intérêt de rejoindre l’association (la participation suivie réclame la qualité de membre).
Que faire ? Que ne [surtout] pas faire ? Droits & Devoirs ? Recommandations ? Limites ? Comment s’y préparer ? etc.
Lors de l’intervention de M. Guillaume Desgens (Responsable du contentieux et des sanctions à la CNIL) à l’occasion de la première Université d’Automne des Correspondants Informatique & Libertés (qui s’est tenue à Paris le 23 novembre 2006), une participante a mentionné le besoin de disposer d’une « procédure à suivre en cas de contrôle sur place de la Commission ».
Un groupe de réflexion, animé par Bruno Rasle () s’est donc constitué pour produire une telle procédure.
Quel comportement adopter dans une telle éventualité face aux agents de la CNIL ? Quelle attitude dans une telle situation ?
L’actualité du groupe
- Contrôles CNIL : Conférence-Débat le 17 octobre 2011
- Contrôles CNIL : Liste des agents de la CNIL habilités à en effectuer
- Programme de contrôle annuel de la CNIL pour 2011
- Contrôles : La CNIL reçoit l’aide de la DGCCRF
- Interview d’un agent contrôleur de la CNIL
- Contrôles sur place de la CNIL : Comment s’y préparer ?
- Un journaliste du Monde assiste à un contrôle
- Contrôle CNIL 2009 : demandez le programme !
- La courbe de désignation des CIL suit celle des contrôles de la CNIL
- Compte rendu de la réunion du jeudi 3 juillet 2008
- Compte-rendu de la réunion du 7 mars 2008
- Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2007
- Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2007
- Annonce de la prochaine réunion
Événements à venir
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