Données de santé

Acteurs du secteur de la Santé Membres de l’AFCDP  : Agence de la Biomédecine, Etablissement Français du Sang, American Hospital of Paris, Bayer SAS, BBraun Medical France , Bristol Myers Squibb, Celtipharm, Cegedim, Centre Hospitalier d’Avignon, Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Centre Hospitalier de Mantes la Jolie, Centre Hospitalier d’Esquirol, Clinique François Chénieux, CH de Poitiers, CHU de Bordeaux, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Nice, CH Robert Ballanger, CHU de Toulouse, INPES, Institut Curie, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Laboratoires BTT, Lilly France, Quintiles, Sanofi-Aventis R&D, Syndicat Interhospitalier du Limousin , Centre Hospitalier de Nemours, Croix Rouge, Médecins du Monde, Centre Hospitalier Le Vinatier, Compugroup Medical France, Centre Hospitalier de Bar Le Duc, ...

En plus des réunions plénières permettant aux membres d’échanger sur différentes problématiques, le groupe "Données de santé" s’est constitué de trois sous-groupes de travail en vue de produire différents livrables portant sur :

• La réutilisation des données
• l’information des patients, portails de transparence
• les projets réglementaires européens et leurs impacts dans le secteur de la santé.

Ce groupe s’attache aux aspects très opérationnels liés à la gestion des données de santé (consentement patient, finalité, sécurité, confidentialité, durée de conservation, prospective...).

Important : Les travaux de ce groupe ne sont pas limités aux acteurs et problématiques du système de santé. Tout membre est le bienvenu, pour notamment traiter des usages "hors système de santé" : service de crèches mis à disposition par l’employeur, gestion des soins d’un salarié dans le milieu maritime, contrôle de l’alcoolisme pour les chauffeurs ou le personnel navigant, etc.

L’objectif principal est de fournir au DPO un outil pragmatique au regard des réglementations existantes et des évolutions qui peuvent être envisagées :

• Que peut et que doit faire un DPO en ce qui concerne les données de santé ?
• Comment se préparer aux évolutions supposées à moyen terme ?

Les livrables :

• Environnement juridique des données de Santé
• Formalités CNIL à accomplir en fonction de la finalité et de la nature des données traitées
• Les bonnes pratiques au niveau de la sécurité des données de santé
• Le consentement des personnes et la gestion de leurs droits
• FAQ

Anciennement aussi :

• Janvier 2011, Magazine DSIH, Mutualiser pour optimiser - Le CIL au sein des Hôpitaux, interview de Vincent Régnault, CIL du Centre Hospitalier de Fécamp, Membre du groupe de travail AFCDP "Données de santé.
• Novembre 2010, Expertises, Données de santé à caractère personnel, les enjeux de la diffusion des TIC, par Nicolas Samarcq et Sébastien Briois, co-animateurs du groupe AFCDP "Données de santé". Nous remercions le magazine Expertises et sa rédactrice en chef, Mme Sylvie Rozenfeld, pour nous avoir autorisé à disposer de cet article.