Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Sous l’impulsion de l’AFCDP, une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conçue spécifiquement pour les DPO externes voit le jour.
Dans le cadre des démarches constantes engagées depuis 2004 par l’AFCDP (association qui regroupe et représente les DPO) afin d’assurer la promotion du métier de Correspondant Informatique et Libertés et désormais de Délégué à la protection des données, une démarche a été engagée afin que soit créée une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée spécifiquement aux besoins des DPO externes.
« Une couverture adaptée est un gage de sérénité pour le prestataire, et pour son client par extension. Nous avions d’ailleurs pris soin, dans notre Charte de déontologie du DPO, d’inviter les Délégués à la protection des données externes à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés leur activité » indique Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, « De même, nous ne pouvons qu’encourager les responsables de traitement qui désignent un DPO externe de vérifier que celui-ci a pris cette précaution ».
Pour concevoir l’offre, l’AFCDP s’est rapprochée de la société Hiscox France et de l’un de ses courtiers partenaire, sélectionné par ce dernier pour bâtir l’offre adéquate, Add Value.
L’offre conçue spécifiquement pour les DPO externes couvre naturellement la Responsabilité Civile Professionnelle, avec la prise en charge des frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de ses prestations (Fautes professionnelles, erreurs, omissions, engagements de performance et obligations de résultat, violation des droits de propriété intellectuelle, divulgation d’informations confidentielles de tiers, manquements contractuels, diffamation et dénigrement, possibilité de régler un litige à l’amiable).
L’offre comprend également des garanties additionnelles « dommages », intégrées d’office pour protéger l’assuré lui-même contre la Perte ou destruction de ses données, l’atteinte à sa réputation, le piratage de son site internet, la violation de données personnelles, le remplacement d’un homme clé. S’y ajoute une Responsabilité Civile Exploitation, avec la prise en charge des frais de défense et des éventuels dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de son exploitation.
Les DPO signataires de la Charte de déontologie du DPO de l’AFCDP bénéficient de conditions tarifaires privilégiées. Pour rappel, la signature de cette charte ne requiert pas la qualité de Membre AFCDP, n’importe quel DPO externe peut donc en bénéficier.
Consultez la plaquette et découvrez :
Voir aussi :