Assemblées générales

Assemblée Générale Ordinaire 2018 - Jeudi 24 mai 2018 - Conférence « LE BIG BANG DU RGPD » avec Luc Ferry

Dans la nuit du 24 au 25 mai 2018, les CIL (Correspondants Informatique et Libertés) se transforment en DPD (Délégué à la protection des données, ou DPO pour Data Protection Officer), la directive 95/46/CE disparait au profit du RGPD, les droits des personnes sont renforcés, les exigences imposées aux responsables de traitement en matière de protection des données personnelles augmentées… ainsi que le quantum des sanctions que peuvent infliger les autorités de contrôle européenne.

Pour saluer ce changement de paradigme et marquer la fin de l’ère "pré-RGPD" comme il se doit, l’AFCDP organise une conférence intitulée « LE BIG BANG DU RGPD », conçue pour les professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés, à l’UIC-P Espaces Congrès (à deux pas de la tour Eiffel), le jeudi 24 mai 2018.

La conférence en matinée est gratuite et ouverte à tous, sur inscription (dans la limite des places disponibles). L’après-midi est strictement réservée aux membres de l’AFCDP (sans condition d’ancienneté), dans la limite des places disponibles.

Découvrez le programme !

Extraits :

Le Big Data et son modèle économique - Luc FERRY, essayiste français, ancien professeur de philosophie et ancien ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche

Que de chemin parcouru depuis la Directive de 1995 ! - Jean-Luc SAURON, Conseiller d’État qui dirigeait le groupe des négociateurs français lors des travaux qui ont mené à la Directive 95/46/CE que remplace le RGPD.

Les relations entre fournisseur et sous-traitant dans le cadre du RGPD - c’est tout un sketch ! Isabelle CADIAU, Data Protection Legal Manager, Sanofi, Stéphanie FABER, Avocat à la cour, Squire Patton Boggs, Boris PAULIN, Group Data Protection Officer de Webhelp

De l’importance (ou pas) du préjudice dans le droit européen des données personnelles – Gloria GONZÁLEZ FUSTER, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel

Les labels « données personnelles » sont-ils réellement des signes de confiance ? Claire LEVALLOIS-BARTH, Coordinatrice de la Chaire Informations personnelles de l’Institut Mines-Télécom

  • Si vous êtes membre de l’AFCDP : l’inscription se fait uniquement au sein du réseau social privé qui vous est réservé
  • Si vous n’êtes pas (encore) membre de l’AFCDP : l’inscription à la conférence (matinée) se fait par courriel adressé à
  • Vous n’est pas encore membre AFCDP et souhaitez également assister à l’après-midi ? Téléchargez sans attendre votre demande d’adhésion à la rubrique « Comment adhérer ? »

Assemblée Générale Ordinaire 2017 - Mercredi 21 juin 2017 - Conférence et Assemblée Générale de l’AFCDP

L’Assemblée générale de votre association a eu lieu au Forum aux Images, à Paris, le 21 juin (Forum des Halles, 2 Rue du cinéma*).

Comme l’année d’avant, nous avons organisé une conférence le matin même, ce qui vous a permis de dédier votre journée à la thématique.

Une courte vidéo a été réalisée. Elle est intitulée "GDPR : quatre chantiers parmi tant d’autres…".

CONFERENCE (matinée)

9h00 – Accueil

Quand le digital défie l’Etat de droit européen Me Olivier Iteanu, Iteanu Avocats

Avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1989 et chargé d’enseignement à l’Université Paris I Sorbonne, Olivier Iteanu est l’un des rares européens ayant eu un rôle actif au sein de l’ICANN (autorité mondiale de gestion des noms de domaines) par sa qualité de Président du chapitre français de l’Internet Society de 2000 à 2003. Dans son dernier ouvrage, « Quand le digital défie l’Etat de droit », il dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net et explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour imposer des règles plus mercantiles et moins protectrices du consommateur, alors que nul ne peut déroger au droit de la consommation européen. Le citoyen européen, l’entreprise européenne, sont-ils en voie de perdre leur accès à un système de droit ? (Dédicace possible)

Analyse des flux https: sortir de l’impasse - Me Martine Ricouart Maillet et Me Pierre-David Vignolle, BRM Avocats

Le protocole https est utilisé sur Internet pour sécuriser les communications entre un client et un site Web. Les entreprises sont nombreuses à vouloir déchiffrer ces flux pour pouvoir les analyser pour des raisons qui tiennent à la sécurité des systèmes d’information, car l’absence de contrôle de ces flux chiffrés laisse la porte ouverte à des attaques variées et à des fuites d’informations. A quelles conditions un tel « déchiffrement » des flux https par un responsable de traitement est-il « légitime » ? Quelle démarche pour le CIL ?

Accès aux données d’un entrepôt de données médicales : quelle gouvernance ? - Docteur Moufid Hajjar, CIL du CHU de Bordeaux

Les évolutions récentes de la loi en matière de recherche médicale laissent hors cadre des pans entiers de la recherche effectuée sur le terrain, et notamment ce qui ressort du concept général de « recherche translationnelle » si fondamental pour l’évolution et la fiabilisation des connaissances. Qu’entend-on par « recherche impliquant la personne humaine » et quelles conséquences cela a-t-il pour la nécessaire obtention d’une autorisation de mener le travail de recherche de la part de l’autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel ? Des propositions sont faites pour compenser l’absence de cadre réglementaire spécifique pour la protection des données à caractère personnel pour ce champ de la recherche médicale, notamment à travers une application concrète, autour d’une mise en production d’un entrepôt de données biologiques et médicales.

12h00 – Cocktail déjeunatoire

ASSEMBLEE GENERALE (réservée aux membres)

13h00 – Accueil

La Blockchain est-elle soluble dans le RGPD ? - Bruno Rasle, Délégué général de l’AFCDP

Disruptive et vecteur d’innovations qui vont probablement révolutionner notre quotidien comme l’a fait Internet, la technologie blockchain est-elle « compatible » avec les règles d’or qui encadre le traitement de données à caractère personnel ? Par quel « bout » un Délégué à la protection des données peut-il prendre un projet de traitement mettant en œuvre cette approche pour en assurer la conformité ?

Présentation du Rapport Moral 2016 et Plan d’actions 2017

Présentation du Rapport Financier

Renouvellement du Conseil d’administration

Assemblée Générale Ordinaire 2015 - Mardi 23 juin 2015 - Assemblée Générale AFCDP 2015 sur exercice 2014

L’Assemblée Générale Ordinaire s’est déroulée le Mardi 23 juin 2015 de 16 h 20 à 17 h 30, à l’ISEP, 10 rue de Vanves, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Elle a été convoquée par envoi d’un courrier électronique envoyé à l’ensemble des adhérents le vendredi 5 juin 2015 par M. Philippe Salaün, Secrétaire général de l’association.

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Présentation du rapport moral de l’exercice 2014 (vote) et débat ;
  2. Présentation du rapport financier de l’année 2014 et approbation des comptes (vote)
  3. Questions diverses

Le quorum était de cent quarante-neuf (149). Deux cent dix (210) membres étaient présents ou représentés, soit plus de 30 % des adhérents à jour de cotisation.

Rapport moral de l’exercice 2014

M. Paul-Olivier Gibert, en sa qualité de Président de l’AFCDP, a présenté le rapport moral qui a été approuvé à l’unanimité des votants moins une (1) abstention.

Télécharger le rapport moral au format PDF.

Rapport financier de l’année 2014

M. Philippe Salaün, en sa qualité de Secrétaire général, en l’absence de M. Laurent Cellier, Trésorier de l’AFCDP, a présenté le rapport financier qui a été approuvé à l’unanimité des votants moins une (1) abstention.

Télécharger le rapport financier au format PDF.

Assemblée Générale Ordinaire 2013 - Lundi 24 juin 2013 - AGO 2013 sur exercice 2012 de l’AFCDP

L’Assemblée Générale Ordinaire s’est déroulée le lundi 24 juin 2013 de 13 h 30 à 17 h 30, à l’espace du Centenaire du Groupe RATP , 54 quai de la Rapée, 75 012 Paris.

Elle a été convoquée par envoi d’un courrier électronique envoyé à l’ensemble des adhérents le Lundi 20 mai 2013 par Mme Claire Levallois-Barth, secrétaire générale de l’association.

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Présentation du rapport moral de l’exercice 2012 (vote) et débat ;
  2. Présentation du rapport financier de l’année 2012 et approbation des comptes (vote) ;
  3. Élection du Conseil d’Administration (15 sièges).

Le quorum était de deux cent quatorze (214). Deux cent-vingt sept (227) membres étaient présents ou représentés, soit plus de 50 % des adhérents à jour de cotisation.

Rapport moral de l’exercice 2012

M. Paul-Olivier Gibert, en sa qualité de Président de l’AFCDP, a présenté le rapport moral qui a été approuvé à l’unanimité des votants.

Rapport financier de l’année 2012

Mme Martine Ricouart-Mallet, en sa qualité de Trésorière de l’AFCDP, a présenté le rapport financier qui a été approuvé à l’unanimité des votants.

Élection du Conseil d’Administration (15 sièges).

Sont élus au Conseil d’administration :

  • Cintya Marneau
  • Bruno Rasle
  • Jean-Pierre Rémy
  • Martine Ricouart-Maillet
  • Philippe Salaün
  • Nicolas Samarcq
  • Denis Beautier
  • Patrick Blum
  • Laurent Cellier
  • Pascale Gelly
  • Paul-Olivier Gibert
  • Mireille Kalimbadjian
  • Xavier Leclerc
  • Hélène Legras
  • Claire Levallois-Barth

Assemblée Générale Ordinaire 2012 - Vendredi 22 juin 2012 - AGO 2012 sur exercice 2011 de l’AFCDP

Les membres de l’AFCDP, dûment convoqués, se sont réunis le vendredi 22 juin 2012 après-midi, à Paris, pour tenir l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’exercice 2011.

Cette AG s’est tenue au siège de CNP Assurances, que vous remercions vivement.

Le matin même se tenait au même endroit la Conférence débat AFCDP « Données personnelles des prospects et des clients : Comment être conforme aux exigences Informatique et Libertés ? ».

Merci également à tous les adhérents qui ont permis, en étant présent ou en confiant un mandat, que cette AG se tienne valablement (par atteinte du quorum).

Déroulement de l’Assemblée Générale

Allocution d’ouverture de Paul-Olivier GIBERT, Président de l’AFCDP

Présentation des premiers résultats de l’étude d’impact CIL (évaluation de l’investissement que représente un Correspondant Informatique et Libertés pour un Responsable de traitement) par Bruno RASLE, Délégué général de l’AFCDP

Projet de règlement européen : présentation des démarches entreprises auprès de Bruxelles (via CEDPO) par l’AFCDP dans le cadre du projet de Règlement européen visant à modifier à terme la loi Informatique et Libertés, par Pascale GELLY, Administratrice AFCDP en charge des relations internationales.

Présentation du Rapport Financier, par Martine RICOUART-MAILLET, Trésorière.

Présentation du Rapport Moral, par Paul-Olivier GIBERT et Bruno RASLE

Pour la première fois un Rapport d’activité a été rédigé.

Mot du président
Paul-Olivier Gibert

Chers Membres,

La présentation du rapport annuel de notre association, à l’occasion de son assemblée générale, est toujours un exercice délicat et au final bénéfique, en ce qu’il suppose nous transporter dans le passé alors que nos actions sont tournées vers le futur.

C’est aussi un moment privilégié pour partager ensemble le chemin parcouru et celui-ci est gratifiant.

Notre association a assis sa légitimité à l’égard de la puissance publique dont nous sommes devenus les interlocuteurs incontournables pour toute question relative au métier de Correspondant Informatique et Libertés.

Notamment, nous avons maintenu le climat d’échanges confiants et fructueux avec la nouvelle présidente de la CNIL Isabelle Falque-Pierrotin que nous avions avec Alex Türk, le « père » du CIL.

Cette position n’est cependant pas définitivement acquise. Elle suppose une adaptation permanente de notre organisation et de nos modes de fonctionnement.

L’AFCDP doit rester à la fois un lieu où les professionnels de la protection de la vie privée peuvent :

  • échanger en toute convivialité sur leurs pratiques professionnelles ;
  • identifier et partager de bonnes pratiques ;
  • contribuer à l’adoption de règles pertinentes et applicables par les différents législateurs, tant nationaux qu’européens ou internationaux.

La création de CEDPO – à laquelle nous avons pleinement pris part - marque à cet égard une évolution essentielle.

Par ailleurs nous soutenons avec force nos groupes de réflexion, qu’ils soient thématiques ou régionaux, car ils sont le socle de notre association.

Ce rapport annuel est l’occasion de remercier chaleureusement les Membres qui, bénévolement, consacrent de leur temps pour animer ces espaces d’échange, et les organismes qui accueillent nos groupes de travail.

Je remercie aussi les membres du Conseil d’administration, qui vous représentent, pour leur implication et leur dévouement.

Paul-Olivier GIBERT

Président de l’AFCDP

Assemblée Générale Ordinaire 2011 - Jeudi 31 mars 2011 - Assemblée Générale Ordinaire 2011

Les membres de l’AFCDP étaient convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 31 mars 2011 après-midi, à l’Institut Catholique de Paris (ICP) au 21 rue d’Assas, 75006 Paris.

Grâce à la mobilisation de chacun, le quorum a été atteint.

Déroulement de l’Assemblée Générale

Le rapport moral a été présenté par le Président, Paul-Olivier Gibert, et approuvé par l’AG. [Télécharger]

Me Pascale Gelly, Administrateur en charge de l’international, à fait une synthèse des actions de l’AFCDP en ce domaine. [Télécharger]

Le rapport financier a été présenté par le Trésorier, Martine Ricouart-Maillet, et approuvé par l’AG. [Télécharger]

Un représentant de chaque section régionale de l’AFCDP a présenté l’activité dans son secteur

Gilles Trouessin (AFCDP Toulouse) et Susan Vaillant (AFCDP Est)
Mireille Kalimbadjian (AFCDP Sud)

Les nouvelles sections Aquitaine et Grand Ouest-Pays de Loire ont été présentées par M. Paul-Olivier Gibert.

L’AG a ratifié la cooptation aux postes d’administrateurs de Mme Susan VAILLANT, M. Bernard FORAY et Philippe SALAUN.

Susan Vaillant

Susan est CIL de Quintiles (secteur Santé). Adhérente de l’AFCDP depuis les débuts de l’Association et basée à Strasbourg, elle est une co-fondatrice de la Section Est-France de l’association et son animatrice principale. Elle s’occupe de "conformité CNIL" depuis la fin des années 90, pour la filiale française de Quintiles (société spécialisée dans le secteur biopharmaceutique). Susan est Deputy Global Chief Privacy Officer et CIL pour la filiale française. De formation initiale en sciences de l’information, avec une solide expérience dans le Records Management, elle est aussi membre du Carolina Privacy Officers Network et de l’International Association of Privacy Professsionals (IAPP). Américaine de naissance et d’éducation, Susan a travaillé cinq ans en Angleterre avant de venir s’installer en France.

Bernard Foray

Bernard est Directeur de la Sécurité des SI Groupe de Casino et CIL de Casino Information Technology. Co-animateur des groupes Notification des violations aux traitements de données et de la section Lyon+, Bernard est également co-fondateur d’un groupe d’utilisateurs sécurité en région Provence Alpes Côte d’Azur (GrepSSI).

Détenteur du prix du RSSI de l’année 2010 et auteur de l’ouvrage « La fonction RSSI - Guide des pratiques et retours d’expérience », livre a reçu un prix aux trophées CSO de la Sécurité, ses interventions de sensibilisation lors des deux dernières Universités AFCDP ont été hautement appréciées. Bernard Foray est basé à Saint-Etienne.

Philippe Salaun

Philippe est CIL de CNP Assurances où il a mit en place un Intranet dédié à Info et Libertés et réalisé un quizz de 100 questions pour diffuser la culture I&L en interne. Philippe est co-animateur du groupe CIL et IRP, afin d’améliorer le dialogue social, et a montré depuis qu’il a rejoint l’association son engagement et une participation soutenue. De son expérience dans le domaine de la gestion des risques, cet Administrateur va permettre à l’AFCDP de tisser des liens profitables avec les acteurs de ce secteur. Il a participé à la rédaction d’un ouvrage collectif sur la « cartographie des risques d’assurances » Edition IFACI, avec les professionnels de l’assurance.

Un cadeau a été remis aux Administrateurs qui prennent une retraite méritée : Mme Catherine LEVERRIER, CIL de Groupama, M. Marc DOLO, CIL de Casino, et M. Dominique CHAUMET, CIL de la RATP.

Secrétaire générale et Trésorière

Le nouveau Conseil d’administration donne donc une très forte représentativité aux régions (un tiers des sièges d’Administrateurs). Par ailleurs douze Administrateurs (sur 15) sont CIL désignés.

A l’issue de l’Assemblée générale, les Membres de l’AFCDP ont été conviés à prendre part à un évènement marquant : l’allocution de M. Philippe Boucher (auteur de l’article "SAFARI ou la chasse aux français").

Assemblée Générale Ordinaire 2010 - Mercredi 19 mai 2010 - Assemblée Générale Ordinaire 2010

Les membres de l’AFCDP étaient convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 19 mai 2010 à l’Institut Supérieur d’Electronique de Paris (ISEP) au 28 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

L’ordre du jour était le suivant (présentation suivie de vote) :

  1. Rapport moral de l’exercice 2009 ;
  2. Rapport financier de l’année 2009 et approbation des comptes.

Assemblée Générale Ordinaire 2009 - Mardi 15 septembre 2009 - AGO de l’AFCDP

Le mardi 15 septembre 2009 s’est déroulée l’Assemblée Générale Ordinaire de l’AFCDP au titre de l’exercice 2008.

Plus de la moitié des membres de l’association étant présents ou représentés, les délibérations ont pu se tenir valablement. Merci à tous.

Le Rapport moral de l’exercice 2008 et le Rapport financier de l’année 2008 ont été approuvés par les membres.

Le nouveau Conseil d’administration a été élu.

Monsieur Paul-Olivier Gibert a été reconduit par le nouveau Conseil d’administration au poste de Président de l’association.

Les informations détaillées seront diffusées début octobre, lors de la publication de la lettre d’informations.

Votre Conseil d’administration presque au complet (manque M. Dominique Chaumet, CIL de la RATP)
Votre Conseil d’administration presque au complet (manque M. Dominique Chaumet, CIL de la RATP)

Dans l’attente, voici la liste des administrateurs :

  • Denis BEAUTIER
  • Patrick BLUM
  • Laurent CELLIER
  • Dominique CHAUMET (ne figure pas sur la photo)
  • Marc DOLO
  • Pascale GELLY
  • Paul-Olivier GIBERT
  • Hervé JOSSE
  • Xavier LECLERC
  • Hélène LEGRAS
  • Catherine LEVERRIER
  • Claire LEVALLOIS-BARTH
  • Bruno RASLE
  • Jean-Pierre REMY
  • Martine RICOUART-MAILLET

Assemblée Générale Extraordinaire 2009 - Mercredi 10 juin 2009 - L’AGE approuve les nouveaux Statuts

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2009 a approuvé les nouveaux Statuts de l’association.

Cent quarante-sept (147) adhérents étaient à jour de cotisation.

Le nombre de membres présents ou représentés par mandat était de quatre-vingt-douze (92). Le quorum de soixante-quatorze (74) a donc été atteint.

Les nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité moins trois (3) abstentions.

Communication du Président (10 mai 2009)

De nouveaux statuts pour assurer la pérennité et le rayonnement de l’AFCDP.

Chers adhérents,

Avec prés de 350 participants dont 85 CIL, notre association est clairement l’association représentative des Correspondants informatique et libertés et des professionnels de la protection des données personnelles. Elle développe les services et activités qui leur permettent d’approfondir leur expertise. Le renforcement des moyens de l’AFCDP, assuré par nos cotisations, avec le recrutement d’un permanent a permis ce développement.

Logiquement , L’AFDCP prend voix dans le paysage institutionnel : votre association a été entendue par le Sénat et par le Conseil National de la Consommation dans le cadre de travaux sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

Il nous faut maintenant changer les statuts pour asseoir durablement la crédibilité de notre association.

Les textes actuels rédigés il y a cinq ans ont permis le démarrage de notre association, mais ils ne correspondent plus aux besoins de l’AFCDP : Il faut que les adhérents puissent effectivement désigner le conseil d’administration de l’AFCDP.

Les nouveaux statuts dont le projet a été adopté le 29 avril par le conseil d’administration, le permettront :

  • Seuls des administrateurs élus auront voix délibérative au Conseil d’Administration ;
  • Les membres du bureau seront responsables devant le CA qui lui-même pourra être démis par l’assemblée générale ;
  • Aucun membre n’aura individuellement un droit de veto sur les nouvelles adhésions.

Cette réforme des statuts est une condition indispensable pour la poursuite du développement de l’AFCDP et pour que le conseil d’administration vous représente véritablement.

Conformément aux statuts actuels, vous serez convoqués pour une Assemblée Générale Extraordinaire le 10 juin 2009 en fin d’après midi. Cette convocation vous donnera toutes les indications pratiques nécessaires.

Cette modification nécessite une majorité des 2/3 avec un quorum de 50% des adhérents : votez nombreux !

Bien amicalement.

Paul-Olivier Gibert, Président

Assemblée Générale Ordinaire 2008 - Lundi 30 juin 2008 - Assemblée Générale 2008

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel a eu lieu le lundi 30 juin 2008, de 18h00 à 19h30 à l’Institut Supérieur d’Electronique de Paris (28 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris).

Ordre du jour :

  • Etats des travaux de l’AFCDP ;
  • Rapport moral de l’exercice 2007 (suivi d’un vote) ;
  • Rapport financier de l’année 2007 et approbation des comptes (suivi d’un vote) ;
  • Programme des actions 2008 – 2009

Paul-Olivier Gibert, Président

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Assemblée Générale Ordinaire 2007 - Jeudi 28 juin 2007 - Assemblée Générale 2007

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Assemblée Générale Ordinaire 2006 - Mardi 28 février 2006 - Assemblée Générale 2006

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