Statuts et Règlement intérieur

Sont postés dans cette catégorie des documents ayant trait à la vie et à la gestion de l’association : statuts, règlement intérieur, …

L’AFCDP est une association Loi 1901 (catégorie juridique 9220 Association déclarée) créée le 10 septembre 2004, dont le SIRET est 503 314 353 00031, le SIREN 503 314 353 et le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

Adresse postale : AFCDP - 1 rue de Stockholm 75008 PARIS

(merci de n’utiliser QUE cette adresse)

Statuts de l’AFCDP

Les statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 23 juin 2014 à Paris.

Règlement Intérieur de l’AFCDP

Le Conseil d’administration a adopté le 19 janvier 2017 un nouveau Règlement Intérieur.

Ce règlement intérieur complète les statuts qui ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 23 juin 2014 à Paris.

Objet et organisation de l’association

L’AFCDP a pour objet :

  • de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ;
  • de favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles ;
  • de participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les réglementations étrangères ;
  • d’assurer une veille (technique, juridique, managériale, …) sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de les mettre à la disposition du public ;
  • d’informer et de sensibiliser toute personne physique ou morale sur l’existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles;
  • de favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et avec tout autre instance française et européenne qui contribue à la protection des données à caractère personnel ;
  • de rédiger tout document relatif à l’objet de l’Association et de formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles ;
  • de favoriser et de développer les relations avec le monde universitaire et les grandes écoles ;
  • de favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles ;
  • de défendre les intérêts de la profession et/ou de la fonction auprès des pouvoirs publics.

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