Communiqué de presse - 1er octobre 2024

Le Club de la Sécurité de l’Information Français (CLUSIF) informe ses membres et l’ensemble des professionnels de la protection des données de la publication récente d’une mise à jour importante du dossier technique « Le traitement des données de santé - Edition 2024 » réalisé avec la collaboration de membres de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).

Une ressource incontournable dans un contexte réglementaire complexe

Ce document, fruit d’une collaboration entre experts, offre une vue d’ensemble actualisée du cadre juridique applicable au traitement des données de santé. Il intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment l’introduction de l’Espace européen des données de santé (EEDS), une initiative majeure visant à faciliter l’échange sécurisé de données de santé à travers l’Union européenne. Le dossier détaille également les nouvelles méthodologies de référence publiées par la CNIL en 2023, offrant ainsi aux professionnels un guide pratique pour se conformer aux exigences les plus récentes.
Les mises à jour concernant le Système national des données de santé sont minutieusement présentées, permettant aux DPO et RSSI de comprendre les implications de ces changements sur leurs pratiques quotidiennes. Enfin, l’introduction de l’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) est abordée en profondeur, offrant un éclairage précieux sur ce nouvel outil numérique et ses enjeux en termes de protection des données.

Un outil pratique pour les professionnels

Organisé sous forme de fiches thématiques, ce dossier technique s’avère être un véritable compagnon pour les DPO et les RSSI dans leur travail quotidien. Il permet d’identifier rapidement les principales questions juridiques liées au traitement des données de santé, offrant des pistes de réflexion et des solutions concrètes. Les professionnels y trouveront les clés pour acquérir les bons réflexes en matière de gestion des exigences légales et réglementaires, leur permettant ainsi d’anticiper les risques et de mettre en place des procédures adaptées.
Chaque fiche thématique fournit des éléments de réponse concrets sur des problématiques spécifiques, allant de la collecte des données à leur conservation, en passant par leur traitement et leur partage. Cette approche pragmatique fait de ce dossier un outil indispensable pour naviguer dans la complexité du cadre légal entourant les données de santé.

Une synergie renforcée entre DPO et RSSI

Le CLUSIF et l’AFCDP soulignent l’importance cruciale de la collaboration entre les Responsables de la sécurité des systèmes d’information et les Délégués à la protection des données. Ce dossier technique, en abordant à la fois les aspects juridiques et de sécurité, favorise une approche globale et cohérente de la protection des données de santé. Il encourage un dialogue constructif entre ces deux fonctions clés, permettant ainsi une meilleure compréhension mutuelle des enjeux et des contraintes de chacun.
Cette synergie renforcée est essentielle pour faire face aux défis complexes posés par la protection des données de santé, où les considérations légales et techniques sont étroitement imbriquées. Le dossier fournit une base commune de connaissances, facilitant ainsi la mise en place de stratégies de protection des données plus efficaces et mieux intégrées au sein des organisations.

Invitation à participer aux travaux du CLUSIF et de l’AFCDP

Le CLUSIF et l’AFCDP encouragent vivement leurs membres à prendre connaissance de ce document et à participer activement aux travaux de leurs groupes de travail (GT) respectifs : le GT « Protection des données » du CLUSIF, et le GT « Données de sant de l’AFCDP. Ces échanges entre professionnels constituent une opportunité unique de partager les bonnes pratiques, de confronter les expériences et de rester à la pointe des évolutions réglementaires et technologiques.
La participation à ces travaux permet non seulement d’approfondir sa compréhension des enjeux actuels, mais aussi d’anticiper les défis futurs en matière de protection des données de santé. C’est également l’occasion de contribuer à l’élaboration de standards et de recommandations qui façonneront les pratiques du secteur dans les années à venir.

Pour télécharger le dossier technique et en savoir plus sur les activités du groupe de travail, rendez-vous sur le site du CLUSIF :
https://clusif.fr/publications...


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À propos de l’AFCDP - www.afcdp.net
L’AFCDP, créée dès 2004, regroupe plus de 6 700 professionnels de la conformité au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés – dont les Délégués à la Protection des Données (DPD ou DPO, pour Data Protection Officer).
Si l’AFCDP est l’association représentative des DPD, elle rassemble largement. Au-delà des professionnels de la protection des données et des DPD désignés auprès de la CNIL, elle regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des données à caractère personnel. La richesse de l’association réside – entre autres – dans la diversité des profils des adhérents : DPD, délégués à la protection des données, juristes et avocats, spécialistes des ressources humaines, informaticiens, professionnels du marketing et du e-commerce, RSSI et experts en sécurité, qualiticiens, archivistes et Record Manager, déontologues, consultants, universitaires et étudiants.


Contact Presse : Maëlle Garrido, NASKAS RP, Relations Presse, 06 12 70 77 30,